Formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire

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Formation sur la non discrimination à l’embauche et le recrutement responsable et non discriminatoire en entreprise

La discrimination à l’embauche est un problème qui touche de nombreuses entreprises en France. Elle peut se manifester de différentes manières, notamment à travers la discrimination directe ou indirecte liée aux critères de sexe, âge, la prétendue race, aux origine ethnique, handicap, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses…

Dans toutes les entreprises employant au moins 300 salariés, et dans toutes les entreprises spécialisées dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement ont l’obligation de recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins tous les cinq ans (C. trav., art. L. 1131-2).

Ainsi, la loi française interdit toute discrimination à l’embauche. Les entreprises qui ne respectent pas la loi peuvent être condamnées à des sanctions financières importantes et riquent également un contentieux pénal. Pour se conformer à la loi et créer une culture d’entreprise plus inclusive, les entreprises doivent former leurs salariés à la non-discrimination à l’embauche. Cette formation doit leur permettre d’identifier les différents types de discrimination, d’évaluer les risques juridiques de la discrimination et d’adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire.

La formation sur la « non discrimination à l’embauche et le recrutement responsable et non discriminatoire » est une formation complète qui répond aux besoins des entreprises. Elle est dispensée par des formateurs qualifiés et expérimentés. Elle est interactive et participative. Les participants ont l’occasion de poser des questions et de partager leurs expériences.

En participant à cette formation, les entreprises contribueront à créer un monde du travail plus juste et plus équitable.

Public ciblé

Cette formation cible principalement :

  • L’équipe RH (Ressources Humaines)
  • Personnes participants au recrutement
  • Membres du CSE (Comité Social et Économique) et les représentants du personnel
  • Managers et superviseurs
  • Délégués syndicaux
  • Toute personne intervenant dans le processus de recrutement

Pré-recquis

  • Aucun
  • Un rendez-vous de cadrage peut être organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les principes de la non discrimination à l’embauche
  • Identifier les différents types de discrimination
  • Évaluer les risques juridiques de la discrimination
  • Adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire
  • Créer une culture d’entreprise inclusive

Formation sur la non discrimination à l’embauche et le recrutement responsable et non discriminatoire en entreprise

La discrimination à l’embauche est un problème qui touche de nombreuses entreprises en France. Elle peut se manifester de différentes manières, notamment à travers la discrimination directe ou indirecte liée aux critères de sexe, âge, la prétendue race, aux origine ethnique, handicap, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses…

Dans toutes les entreprises employant au moins 300 salariés, et dans toutes les entreprises spécialisées dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement ont l’obligation de recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins tous les cinq ans (C. trav., art. L. 1131-2).

Ainsi, la loi française interdit toute discrimination à l’embauche. Les entreprises qui ne respectent pas la loi peuvent être condamnées à des sanctions financières importantes et riquent également un contentieux pénal. Pour se conformer à la loi et créer une culture d’entreprise plus inclusive, les entreprises doivent former leurs salariés à la non-discrimination à l’embauche. Cette formation doit leur permettre d’identifier les différents types de discrimination, d’évaluer les risques juridiques de la discrimination et d’adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire.

La formation sur la « non discrimination à l’embauche et le recrutement responsable et non discriminatoire » est une formation complète qui répond aux besoins des entreprises. Elle est dispensée par des formateurs qualifiés et expérimentés. Elle est interactive et participative. Les participants ont l’occasion de poser des questions et de partager leurs expériences.

En participant à cette formation, les entreprises contribueront à créer un monde du travail plus juste et plus équitable.

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre les principes de la non discrimination à l’embauche
  • Identifier les différents types de discrimination
  • Évaluer les risques juridiques de la discrimination
  • Adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire
  • Créer une culture d’entreprise inclusive

Description

Formation non discrimination à l’embauche : Recruter sans discriminer

Programme détaillé de la formation sur la non discrimination à l’embauche

1. Définir la non-discrimination à l’embauche

  • Définition de la discrimination selon l’article L1132-1 du Code du travail suite à la réforme de la loi 21 mars 2022
  • Les différents types de discrimination en entreprise
  • Le cadre juridique de la non-discrimination à l’embauche
  • Les risques de la discrimination à l’embauche

2. Développer d’une culture d’entreprise inclusive

  • L’intérêt de la diversité et de l’inclusion
  • Les avantages de la diversité et de l’inclusion
  • Les obstacles à la diversité et à l’inclusion
  • Les bonnes pratiques de recrutement inclusif

3. Identifier les méthodes discriminantes relatives à l’embauche

  • Pourquoi nous disciminons ? Les biais conscients et inconscients
  • Distinguer fait objectif, opinion, sentiment et préjugé.
  • Le rôle des stéréotypes dans le cadre de la discrimination à l’embauche
  • Comprendre les groupes visés par les stéréotypes et les préjugés
  • Évaluer les compétences comportementales.

4. Savoir identifier les pratiques discriminatoires à l’embauche

  • Les pratiques discriminatoires dans la rédaction d’offres d’emploi
  • Les règles de la rédaction des annonces non discriminatoires
  • Les pratiques discriminatoires dans le tri de CV et les méthodes pour y remédier
  • Les pratiques discriminatoires conscients et inconscients lors d’un entretien d’embauche
  • Que dit la recherche ?
  • Identifier les questions discriminatoires en entretien les tests discriminatoires

5. Savoir évaluer objectivement les compétences d’un candidat pour éviter la discrimination à l’embauche

  • Les critères d’évaluation objectifs
  • Les outils d’évaluation objectifs
  • Les bonnes pratiques d’évaluation
  • Prendre des notes, rédiger un compte rendu.
  • Faire un retour objectif aux candidats.

 

6. Non-discrimination à l’embauche et les recommandations de la CNIL du 30 janvier 2023

  • Connaissance et Compréhension des Obligations de Protection des Données Personnelles lors du Recrutement : Approfondir les aspects légaux et éthiques de la gestion des données personnelles des candidats tout au long du processus de recrutement.
  • Impact et Rôle de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les Processus de Recrutement : Analyser les avantages, les défis et les biais potentiels liés à l’utilisation de l’IA dans le recrutement, et comprendre comment l’appliquer de manière éthique et conforme.
  • Les Tests de Personnalité et les Limites Légales : Explorer ce que le recruteur peut ou ne peut pas faire en termes de tests de personnalité et les limites légales associées à leur utilisation.
  • Entretiens à Distance et Utilisation de Vidéos dans le Processus de Recrutement : Examiner les meilleures pratiques et les considérations éthiques pour conduire des entretiens à distance et utiliser des vidéos dans le recrutement.
  • Droits des Candidats et Obligations des Recruteurs en Matière de Recherche et de Renseignement sur les Réseaux Sociaux : Approfondir les droits des candidats et les obligations légales et éthiques des recruteurs lors de la recherche d’informations sur les réseaux sociaux.
  • CV Exagérés, Inexactitudes et Références : Obligations de Vérification de CV et Collecte de Données Personnelles : Discuter des points de vigilance pour les recruteurs en ce qui concerne la vérification des CV et la collecte de données, en tenant compte des fausses déclarations et des références.

7. Impliquer la diversité et le management dans le recrutement

  • Le rôle de la diversité dans le recrutement
  • Le rôle du management dans le recrutement
  • Les bonnes pratiques de recrutement inclusif

8. Études de cas : 

  • Cas pratiques sur la non discrimination à l’embauche : analyser les méthodes de recrutement et détecter les pratiques discriminatoires
  • Cas pratiques axés sur le protection de données personnelles et l’obligation de minimisation de la collecte des données personnelles
  • Cas d’entreprise qui ont réussi à développer une culture d’entreprise inclusive
  • Cas d’entreprise qui ont été condamnées pour discrimination à l’embauche

Ce programme CIDFP de formation non discrimination à l’embauche complet devrait permettre de couvrir tous les aspects importants de la prévention et de l’identification de la non discrimination en entreprise. Un support et des exercices sur la plateforme CIDFP seront mis en place durant 3 mois pour les stagiaires de cette formation.

Enfin notre formation est également adaptable à vos besoins, notre programme de formation non discrimination à l’embauche peut être conçu sur mesure pour votre entreprise.

 

Moyens pédagogiques

  • Apports majoritairement pratiques
  • Exercices pratiques et études de cas
  • Support pédagogique
  • Auto évaluation préalable en amont de la formation
  • Évaluation des acquis en fin de formation
  • Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.

Moyens d’encadrement

  • Paperbord
  • Support du cours fourni
  • Exercices pratiques
  • Animation du cours par le formateur
  • Etude des cas
  • Support du cours
  • Travail en petits groupes
  • N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris

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Pourquoi choisir cette formation

Pourquoi choisir la formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire ?

Selon le le CAE, « la discrimination à sur le marché du travail est un fléau » – Conseil d’analyse économique (CAE) publiée le 30 juin 2020. Elle peut se manifester de différentes manières, notamment à travers la discrimination sur le sexe, l’âge, la race, l’origine ethnique, le handicap, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses.

La France est l’un des pays de l’Union européenne où la discrimination est la plus ressentie par la population. Selon un sondage Eurobaromètre de 2019, sept à huit Français sur dix estiment que les discriminations fondées sur la couleur de peau, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses sont répandues. Ces discriminations sont également constatées sur le marché du travail, comme le montrent les tests sur CV réalisés depuis vingt ans.

Face à ce problème, Stéphane Carcillo et Marie-Anne Valfort, membres du Conseil d’analyse économique, formulent plusieurs recommandations. Ils proposent d’abord de « habilitér les groupes discriminés à ne pas se conformer aux stéréotypes qui les ciblent ». Cela implique par exemple de renforcer la formation des femmes et des personnes handicapées, afin qu’elles soient mieux préparées à faire face aux discriminations. Ils préconisent également « d’inciter à ne pas discriminer ».

Cela peut se faire par le biais d’une campagne de sensibilisation, ou par l’introduction de sanctions plus sévères contre les discriminations.

Comme nous le savons, la loi française interdit toute discrimination à l’embauche. Les entreprises qui ne respectent pas la loi peuvent être condamnées à des sanctions financières importantes. Pour se conformer au code du travail, au droit pénal et créer une culture d’entreprise plus inclusive, les entreprises doivent former leurs salariés à la non-discrimination à l’embauche. Cette formation doit leur permettre d’identifier les différents types de discrimination, d’évaluer les risques juridiques de la discrimination et d’adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire.

La formation « Formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire » est une formation complète qui répond aux besoins des entreprises. Elle est dispensée par des formateurs qualifiés et expérimentés. Elle est interactive et participative. Les participants ont l’occasion de poser des questions et de partager leurs expériences.

En participant à cette formation, les entreprises contribueront à créer un monde du travail plus juste et plus équitable.

Voici quelques-uns des avantages de la formation « Formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire » :

  • Se conformer à la loi et éviter les sanctions financières
  • Créer une culture d’entreprise plus inclusive et plus juste
  • Attirer et fidéliser les meilleurs talents
  • Améliorer la performance de l’entreprise
  • Réduire les risques juridiques
  • Développer les compétences des salariés
  • Créer un environnement de travail plus positif et plus agréable

Foire aux questions

Que dit l'article L. 1132-1 du Code du travail au sujet de la non discrimination l'embauche ?

L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit de refuser d’embaucher une personne en se basant sur certains motifs qu’il énumère. Cette interdiction est valable quel que soit le type de contrat de travail.

À qui s'applique l'interdiction des mesures discriminatoires lors du recrutement ?

Initialement, cette interdiction ne concernait que les demandeurs d’emploi. Cependant, elle a été étendue pour inclure les candidats à un stage, à une formation en entreprise, au renouvellement de contrat et, depuis le 24 mai 2019, à la nomination à des fonctions exécutives.

Quelle est la conséquence si une entreprise refuse de renouveler la mission d'un travailleur temporaire pour des raisons syndicales ?

Cela est considéré comme un refus d’embauche discriminatoire, surtout s’il empêche l’embauche du salarié par l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise utilisatrice peut être sanctionnée même si elle n’est pas l’employeur direct.

Est-il possible d'être reconnu coupable de discrimination même si aucune victime spécifique n'est identifiée ?

Oui, des déclarations publiques discriminatoires, même en dehors d’un processus de recrutement, peuvent être considérées comme discriminatoires. Par exemple, si quelqu’un affirme publiquement ne pas vouloir embaucher de personnes d’une certaine orientation sexuelle ou origine ethnique.

Qu'est-ce que la discrimination sur le marché du travail selon le "Conseil d’analyse économique" ?

La discrimination sur le marché du travail est un problème qui touche la France. Elle peut survenir lorsqu’un employeur discrimine des individus pour des raisons personnelles ou s’il pense qu’ils sont moins productifs. Ces discriminations sont largement dues à des biais cognitifs, notamment notre préférence pour l’entre-soi et notre tendance à déformer la réalité via des stéréotypes souvent moins favorables envers les personnes différentes de nous.

Quelles sont les deux stratégies envisagées pour réduire les biais de discrimination à l'embauche ?

Pour lutter contre la discrimination à l’embauche, deux stratégies principales sont envisageables selon le « Conseil d’analyse économique ». La première se focalise sur les victimes de discriminations, les habilitant à surmonter les stéréotypes qui les visent. La seconde s’attaque directement aux auteurs de discriminations, en sensibilisant et en formant ces derniers à adopter un recrutement responsable et non discriminatoire.

Quels sont certains des champs d'action prioritaires identifiés pour favoriser l'égalité des chances sur le marché du travail ?

D’après le « Conseil d’analyse économique », parmi les champs d’action prioritaires, on retrouve la nécessité de permettre aux femmes de rivaliser avec les hommes grâce à un meilleur partage des tâches domestiques et familiales. Cela pourrait être facilité par l’allongement du congé de paternité. De plus, il est essentiel d’améliorer l’employabilité des seniors en prévenant l’obsolescence de leurs compétences au cours de leur carrière. Ces mesures font partie intégrante de la formation obligatoire sur la non-discrimination à l’embauche et le recrutement responsable.

Comment la formation obligatoire sur la non-discrimination à l'embauche traite-t-elle le traitement le sujet de protection des données personnelles des candidats ?

La formation obligatoire sur la non-discrimination à l’embauche couvre en profondeur les aspects légaux et éthiques du traitement des données personnelles suivant les conseils du guide de la CNIL du 30 janvier 2023. Cela inclut la manière de collecter, utiliser et vérifier les informations des candidats dans le respect de leur vie privée et conformément aux directives de la CNIL et à la réglementation en vigueur.

Comment la formation sur la non-discrimination à l'embauche aide-t-elle à améliorer les pratiques de recrutement dans l'entreprise ?

La formation sur la non-discrimination à l’embauche fournit aux recruteurs les outils et connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques d’embauche équitables et inclusives. Cela comprend la gestion et la vérification éthique des données personnelles des candidats, assurant ainsi un processus de recrutement qui respecte la diversité et l’égalité, en accord avec les recommandations de la CNIL.

Comment la formation sur la non-discrimination à l'embauche intègre-t-elle théorie et pratique pour comprendre et contrer la discrimination dans le processus de recrutement ?

Notre formation sur la non-discrimination à l’embauche est méticuleusement conçue pour offrir une expérience d’apprentissage complète et approfondie, fusionnant à la fois la théorie et la pratique. Dans la première phase, nous plongeons dans la théorie et la recherche pour dévoiler les mécanismes sous-jacents de la discrimination dans le processus d’embauche. Nous explorons les raisons psychologiques, sociales et structurelles qui peuvent conduire à des pratiques discriminatoires, en s’appuyant sur des études et des données actuelles.

Suite à cette immersion théorique, la formation prend une tournure pratique en analysant des cas concrets pour illustrer les comportements de recruteurs à adopter ou à éviter. Ces études de cas, tirées de situations réelles, servent de plateforme pour discuter et comprendre comment appliquer les principes de non-discrimination dans des scénarios de recrutement quotidiens. Ainsi, les participants apprennent non seulement le fondement théorique de la non-discrimination à l’embauche mais également comment mettre en œuvre ces connaissances de manière pragmatique et éthique dans leur pratique de recrutement quotidienne.

Comment l'intégration de l'Intelligence Artificielle (IA) dans le recrutement est-elle abordée dans la formation sur la non-discrimination à l'embauche ?

La formation sur la non-discrimination à l’embauche explore de manière critique l’impact et le rôle de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus de recrutement. Nous analysons en détail comment l’IA est actuellement utilisée dans le recrutement, y compris ses avantages en termes d’efficacité et de sélection objective des candidats. Cependant, nous examinons également les défis et les risques potentiels liés à l’utilisation de l’IA, tels que les biais algorithmiques et les questions relatives à l’équité et à la transparence. À travers des études de cas et des scénarios pratiques, les participants apprendront comment intégrer l’IA de manière éthique et non discriminatoire dans leurs pratiques de recrutement, en respectant à la fois la législation en vigueur et les principes d’une embauche juste et équitable.