Formation réglementaires DDA assurance obligatoire
La Directive de Distribution d’Assurance (DDA) impose des obligations strictes pour tous les professionnels de l’assurance en matière de conformité et de bonnes pratiques. Cette formation réglementaire DDA est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de vous conformer aux exigences légales, de maîtriser les obligations liées à la distribution des produits d’assurance, et d’assurer la conformité de vos pratiques commerciales. En suivant cette formation, vous renforcerez votre expertise et vous vous assurerez que votre activité est en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.
Public ciblé
- Courtiers en assurance
- Agents généraux d’assurances
- Mandataires en assurance
- Collaborateurs en agences d’assurance
- Responsables conformité dans le secteur de l’assurance
- Toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance
Pré-recquis
- Connaissances de base du secteur de l’assurance
- Compréhension des principes fondamentaux des réglementations en vigueur
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance (souhaitée, mais non obligatoire)
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA).
- Maîtriser les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance.
- S’assurer de la conformité des pratiques commerciales aux exigences de la DDA.
- Identifier et appliquer les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.
- Renforcer la qualité des services offerts dans le respect des règles déontologiques du secteur de l’assurance.
Formation réglementaires DDA assurance obligatoire
La Directive de Distribution d’Assurance (DDA) impose des obligations strictes pour tous les professionnels de l’assurance en matière de conformité et de bonnes pratiques. Cette formation réglementaire DDA est conçue pour vous fournir les connaissances nécessaires afin de vous conformer aux exigences légales, de maîtriser les obligations liées à la distribution des produits d’assurance, et d’assurer la conformité de vos pratiques commerciales. En suivant cette formation, vous renforcerez votre expertise et vous vous assurerez que votre activité est en parfaite adéquation avec la réglementation en vigueur.
► PUBLIC CIBLÉ
- Courtiers en assurance
- Agents généraux d’assurances
- Mandataires en assurance
- Collaborateurs en agences d’assurance
- Responsables conformité dans le secteur de l’assurance
- Toute personne impliquée dans la distribution de produits d’assurance
► PRÉ-RECQUIS
- Connaissances de base du secteur de l’assurance
- Compréhension des principes fondamentaux des réglementations en vigueur
- Expérience professionnelle dans le domaine de l’assurance (souhaitée, mais non obligatoire)
- Comprendre les principes fondamentaux de la Directive de Distribution d’Assurance (DDA).
- Maîtriser les obligations réglementaires liées à la distribution des produits d’assurance.
- S’assurer de la conformité des pratiques commerciales aux exigences de la DDA.
- Identifier et appliquer les bonnes pratiques pour éviter les sanctions et garantir la transparence envers les clients.
- Renforcer la qualité des services offerts dans le respect des règles déontologiques du secteur de l’assurance.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Plan de la formation ‘réglementaires DDA assurance obligatoire’
1 : Introduction à la Directive de Distribution d’Assurance (DDA)
Ce module vous permettra de comprendre la Directive de Distribution d’Assurance (DDA), une réglementation essentielle pour le secteur de l’assurance.
- Contexte et objectifs de la DDA : Explication du contexte européen et des raisons ayant conduit à l’adoption de la DDA.
- Champ d’application de la DDA : Identification des professionnels concernés par la DDA, notamment les courtiers, agents, et mandataires.
- Principales obligations de la DDA : Décryptage des obligations clés, transparence envers les clients et la formation des employés.
2 : Les obligations de formation continue des distributeurs d’assurances
La DDA impose des exigences en formation pour garantir que les distributeurs d’assurances restent à jour sur les les réglementations.
- Exigences de formation : Détails sur la nécessité de formation continue pour les assurance, heures de formation obligatoires.
- Certification des employés : Importance de la certification pour les distributeurs, y compris les modalités d’obtention et de renouvellement des certifications.
- Stratégies de conformité : Mise en place de programmes de formation continue , avec des exemples d’outils et de ressources disponibles.
3 : Maîtriser les obligations de transparence et d’information
Obligations de transparence imposées par la DDA, essentielles pour établir une relation de confiance avec les clients.
- Transparence envers les clients : Quelles informations doivent être fournies aux clients pour respecter la DDA ? Présentation des exigences en matière de communication des caractéristiques des produits d’assurance.
- Présentation des produits d’assurance : Techniques pour une présentation claire et conforme des produits d’assurance aux clients, incluant des exemples concrets.
- Cas pratiques : Conseiller les clients en respectant les exigences de la DDA, exemples d’interactions conformes et non conformes.
4 : Protection des consommateurs dans le cadre de la DDA
La DDA renforce la protection des consommateurs, une priorité pour tous les professionnels de l’assurance.
- Principes de protection des consommateurs : Les droits des consommateurs selon la DDA et comment les professionnels doivent les respecter.
- Gestion des conflits d’intérêts : Identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels pour garantir une distribution équitable des produits d’assurance.
- Étude de cas : Analyse de situations réelles où les droits des consommateurs ont été en jeu, et comment ces situations ont été gérées conformément à la DDA.
5 : Bonne gouvernance et surveillance des produits d’assurance
La gouvernance et la surveillance piliers pour garantir que les produits d’assurance sont conforment aux réglementations de la DDA.
- Principes de bonne gouvernance : Introduction aux pratiques de gouvernance recommandées par la DDA, avec un focus sur la transparence et la responsabilité.
- Rôles et responsabilités des distributeurs : Clarification des rôles des différents acteurs dans la chaîne de distribution, et comment assurer une surveillance efficace des produits.
- Mise en place de processus internes : Stratégies pour mettre en place des processus internes robustes pour le suivi et l’évaluation continue des produits d’assurance.
6 : Contrôles et sanctions en cas de non-conformité
Ce module couvre les aspects de contrôle et les conséquences d’une non-conformité à la DDA.
- Processus de contrôle : Présentation des méthodes utilisées par les autorités pour contrôler la conformité des distributeurs d’assurance.
- Risques de non-conformité : Identification des risques auxquels les distributeurs s’exposent en cas de non-respect de la DDA, y compris les sanctions financières et administratives.
- Exemples de sanctions : Études de cas illustrant des sanctions réelles appliquées pour non-conformité, avec une analyse des leçons à en tirer pour éviter des situations similaires.
7 : Mise en œuvre d’un plan de conformité DDA
Pour finir, ce module vous guidera dans l’élaboration d’un plan de conformité complet et adapté à votre organisation.
- Élaboration d’un plan de conformité : Étapes pour créer un plan de conformité DDA sur mesure, en tenant compte des spécificités de votre entreprise.
- Outils et ressources : Présentation des outils disponibles pour faciliter la conformité, tels que des logiciels de suivi, des guides pratiques, et des audits internes.
- Évaluation continue : Importance de la révision régulière du plan de conformité pour s’assurer qu’il reste à jour avec les évolutions réglementaires.
Conclusion et synthèse
La formation se termine par une récapitulation des concepts clés et une discussion ouverte pour répondre aux questions des participants.
- Résumé des points clés : Synthèse des principaux enseignements de la formation, pour s’assurer que les participants repartent avec une compréhension claire des obligations DDA.
- Discussion et Q&A : Séance de questions-réponses pour clarifier les points complexes ou spécifiques à l’activité des participants.
- Supports pédagogiques : Distribution de documents et ressources supplémentaires pour aider à la mise en œuvre des bonnes pratiques apprises.
Ce plan détaillé vise à fournir une compréhension approfondie des obligations imposées par la Directive de Distribution d’Assurance (DDA) et à outiller les participants pour qu’ils puissent les appliquer de manière efficace dans leur pratique professionnelle.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336
A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/
- Supports Visuels
- Activités Interactives
- Outils Technologiques
- Feedback et Évaluation
- Intervenants Experts
- Ressources Complémentaires
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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