RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions légales en vigueur. Il a pour objet de préciser les règles d’hygiène, de sécurité, la discipline générale, ainsi que les droits et devoirs de chacun afin d’assurer le bon déroulement des formations dispensées par le Centre Interdisciplinaire de la Formation Professionnelle (CIDFP).
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce règlement intérieur est établi en conformité avec les articles L6352-3, L6352-4 du Code du travail, et les dispositions réglementaires R6352-1 à R6352-15. Il a pour but de définir les règles d’hygiène, de sécurité, la discipline générale ainsi que les droits et obligations des stagiaires suivant une action de formation au sein du Centre Interdisciplinaire de la Formation Professionnelle (CIDFP), que celle-ci se déroule dans les centres du CIDFP, dans les locaux des clients, ou à distance.
Les dispositions du présent règlement s’appliquent à :
- Tous les stagiaires inscrits aux formations dispensées par le CIDFP, quel que soit le lieu de la formation.
- Le personnel encadrant et administratif du CIDFP, dans le cadre de leurs interactions avec les stagiaires.
- Les intervenants extérieurs et visiteurs accédant aux espaces de formation du CIDFP ou participant à une formation à distance, pour la durée de leur présence ou participation.
Le règlement est communiqué à chaque stagiaire avant le commencement de la formation. L’inscription à une formation proposée par le CIDFP sous-entend l’acceptation pleine et entière de ce règlement par le stagiaire, qui s’engage ainsi à le respecter. Le non-respect des dispositions énoncées dans ce règlement expose le stagiaire à des sanctions, conformément aux procédures décrites ultérieurement.
ARTICLE 2 – RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
La sécurité et l’hygiène sont primordiales au sein du CIDFP, que les formations soient dispensées dans nos centres, chez nos clients, ou à distance. Le respect des règles suivantes est essentiel pour garantir un environnement sûr et sain pour tous les participants.
2.1 Prévention des Risques
- Tous les stagiaires doivent se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité spécifiques au lieu de formation. Cela inclut le respect des consignes générales de sécurité, l’utilisation adéquate des équipements de protection individuelle (lorsque requis), et l’adhésion aux procédures d’évacuation d’urgence.
- En cas de formation au sein des locaux d’un client, les stagiaires doivent également se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité propres à ces locaux.
- Pour les formations à distance, les stagiaires doivent s’assurer de la sécurité de leur environnement personnel de travail et respecter les consignes de sécurité informatique communiquées par le CIDFP.
2.2 Signalement des Incidents
- Tout stagiaire constatant une situation dangereuse, un dysfonctionnement des équipements de sécurité, ou tout autre risque potentiel, est tenu d’en informer immédiatement le formateur ou la personne responsable sur le lieu de formation.
- En cas de formation dans les locaux d’un client, ce signalement doit être effectué conformément aux procédures du client, sans préjudice de l’information due au responsable de formation du CIDFP.
2.3 Interdictions Spécifiques
- Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer des substances illicites, y compris des boissons alcoolisées, dans tous les lieux de formation.
- Le non-respect des règles d’hygiène et de sécurité peut entraîner des sanctions disciplinaires, selon la gravité du manquement.
2.4 Correspondant Handicap
- Le CIDFP désigne un Correspondant Handicap, chargé de l’information, de l’orientation, et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce correspondant est disponible pour répondre à toutes questions et faciliter la participation des stagiaires en situation de handicap aux formations.
ARTICLE 3 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION ET UTILISATION DES ESPACES VIRTUELS
3.1 Accès Physique aux Locaux
- L’accès aux locaux de formation du CIDFP, ou aux locaux de formation chez nos clients, est strictement réservé aux stagiaires inscrits, au personnel de l’organisme, et aux personnes dûment autorisées.
- Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux pour des raisons étrangères à la formation sans autorisation préalable de la Direction du CIDFP ou de la Direction du client, selon le lieu de la formation.
- La vente de biens ou de services par les stagiaires au sein des locaux de formation est formellement interdite, sauf accord spécifique de la Direction.
3.2 Sécurité et Respect des Locaux
- Les stagiaires doivent veiller à la propreté et à l’ordre des locaux de formation, respecter le matériel mis à leur disposition et signaler toute dégradation ou anomalie.
- Les consignes spécifiques de sécurité, notamment en cas d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées. Les plans d’évacuation et les instructions sont communiqués par le formateur au début de la formation et sont affichés dans les locaux.
3.3 Accès aux Espaces Virtuels de Formation
- Pour les formations à distance, les stagiaires doivent utiliser les liens de connexion qui leur sont fournis exclusivement pour les besoins de la formation. Le partage de ces liens avec des tiers non autorisés est strictement interdit.
- Les stagiaires s’engagent à respecter les bonnes pratiques de sécurité informatique et à ne pas tenter d’altérer, de perturber ou d’accéder sans autorisation aux systèmes d’information du CIDFP.
3.4 Respect de l’Environnement de Formation à Distance
- Les stagiaires doivent s’assurer que leur environnement de formation à distance est approprié et ne porte pas atteinte à la qualité de l’apprentissage, tant pour eux-mêmes que pour les autres participants.
ARTICLE 4 – CONSIGNES D’INCENDIE ET GESTION DES URGENCES
La sécurité des stagiaires et du personnel est une priorité absolue pour le CIDFP. Des mesures et consignes précises sont mises en place pour prévenir et gérer les situations d’urgence.
4.1 Consignes d’Incendie
- Des consignes d’incendie, comprenant un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans tous les locaux de formation du CIDFP et chez nos clients.
- Il est impératif que tous les stagiaires prennent connaissance de ces consignes et les respectent scrupuleusement.
- En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent immédiatement cesser toute activité et suivre dans le calme les instructions données par le formateur ou le personnel désigné pour gérer l’évacuation.
4.2 Gestion des Urgences
- Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie ou de toute autre urgence doit alerter sans délai la personne en charge de la sécurité sur le lieu de formation (accueil, formateur, etc.) qui prendra les mesures nécessaires pour sécuriser les personnes et alerter les secours si nécessaire.
- Dans le cas de formations à distance, le stagiaire doit s’assurer de connaître les consignes de sécurité applicables à son environnement personnel et de disposer des moyens pour alerter les secours locaux en cas d’urgence.
4.3 Formation aux Gestes de Premiers Secours
- Le CIDFP encourage les stagiaires à se former aux gestes de premiers secours et propose, dans certaines formations, des modules dédiés à l’apprentissage de ces compétences essentielles.
4.4 Correspondant Handicap et Besoins Spécifiques
- Pour toute situation spécifique liée à un handicap ou à des besoins particuliers en matière de sécurité et d’évacuation, le CIDFP met en place des dispositions adaptées, en coordination avec son Correspondant Handicap.
ARTICLE 5 – RÈGLES DE CONDUITE ET DISCIPLINE
Le CIDFP s’engage à offrir un environnement d’apprentissage respectueux et professionnel. Les règles suivantes sont établies pour maintenir la qualité et l’intégrité de nos formations.
5.1 Interdictions Générales
- Il est formellement interdit d’introduire ou de consommer de l’alcool, des drogues ou toute substance illicite dans les locaux de formation ou pendant les sessions en ligne.
- Fumer ou vapoter dans les locaux de formation est strictement interdit, conformément à la législation en vigueur.
- Les comportements perturbateurs, le non-respect des autres stagiaires, formateurs, ou du personnel administratif, sont inacceptables et pourront faire l’objet de sanctions.
5.2 Assiduité et Ponctualité
- Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation et de participer activement aux sessions, qu’elles soient en présentiel, chez le client, ou à distance.
- Tout retard, absence, ou départ anticipé doit être justifié auprès du responsable de formation. Des sanctions pourront être appliquées en cas d’abus.
5.3 Utilisation du Matériel et des Ressources
- Le matériel pédagogique fourni par le CIDFP est à utiliser dans le cadre strict de la formation. Toute utilisation à des fins personnelles sans autorisation préalable est interdite.
- Les ressources électroniques et l’accès internet fournis par le CIDFP doivent être utilisés de manière responsable et uniquement pour les besoins de la formation.
5.4 Respect des Espaces de Formation et Propriété Intellectuelle
- Les stagiaires doivent veiller à la propreté et au bon ordre des salles de formation, des équipements mis à disposition, et des espaces virtuels utilisés pour les formations à distance.
- Le respect de la propriété intellectuelle des supports de formation, documents, et contenus en ligne est impératif. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite.
5.5 Communication et Interaction en Ligne
- Pour les formations à distance, les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux lors des échanges sur les plateformes de formation, dans les forums, et pendant les sessions vidéo.
Le CIDFP veille à l’application stricte de ces règles pour assurer un environnement d’apprentissage optimal. Tout manquement à ces règles pourra entraîner des mesures disciplinaires, allant du simple avertissement à l’exclusion définitive de la formation.
ARTICLE 6 – MESURES DISCIPLINAIRES
Le CIDFP est déterminé à maintenir un environnement de formation propice au développement professionnel et personnel de chaque stagiaire. En cas de non-respect du présent règlement intérieur, les mesures disciplinaires suivantes peuvent être appliquées :
6.1 Types de Sanctions
- Rappel à l’ordre : en cas de manquement mineur aux règles établies.
- Avertissement écrit : pour des infractions répétées ou des manquements plus sérieux.
- Blâme : en cas de non-respect grave des règles de conduite, d’hygiène, ou de sécurité.
- Exclusion temporaire : pour des fautes graves mettant en péril la sécurité ou l’intégrité d’autrui, ou perturbant significativement le déroulement des formations.
- Exclusion définitive : en dernier recours, pour des infractions particulièrement graves ou récurrentes, mettant en échec les valeurs et les objectifs pédagogiques du CIDFP.
6.2 Procédure Disciplinaire
- Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés et ait eu l’opportunité de se défendre.
- En cas de faute grave nécessitant une mesure conservatoire, une exclusion temporaire immédiate peut être prononcée dans l’attente de la décision finale.
- Le processus disciplinaire garantit la confidentialité et l’équité à l’égard du stagiaire concerné.
6.3 Notification des Sanctions
- Toute sanction disciplinaire sera notifiée par écrit au stagiaire, en précisant les faits reprochés, la sanction retenue, et les voies de recours disponibles.
- En cas de sanction affectant un stagiaire pris en charge par un employeur ou un financeur, ceux-ci seront informés de la mesure disciplinaire appliquée.
Le CIDFP s’engage à appliquer ces mesures de manière proportionnée et justifiée, en veillant à préserver un environnement d’apprentissage respectueux et sécurisé pour tous.
ARTICLE 7 – DIFFUSION ET RECONNAISSANCE DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Afin d’assurer que tous les stagiaires sont pleinement informés des règles et des attentes du CIDFP, les procédures suivantes sont mises en place pour la diffusion et la reconnaissance du règlement intérieur.
7.1 Diffusion du Règlement
- Avant l’inscription : Un exemplaire du règlement intérieur est mis à disposition de chaque futur stagiaire avant son inscription définitive. Cette diffusion peut se faire via le site internet du CIDFP, par courriel, ou en format papier lors d’une rencontre préalable.
- Début de la formation : Le premier jour de formation, une session est dédiée à la présentation du règlement intérieur. Cette présentation peut être intégrée dans les supports de cours pour les formations à distance.
7.2 Accord des Stagiaires
- Signature : Chaque stagiaire est tenu de signer une attestation reconnaissant avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engageant à le respecter. Pour les formations à distance, cette attestation peut être signée électroniquement.
- Conservation des attestations : Une copie de l’attestation signée est conservée par le CIDFP comme preuve de la diffusion et de l’acceptation du règlement intérieur par le stagiaire.
7.3 Mise à Jour du Règlement
- Le CIDFP s’engage à réviser régulièrement le règlement intérieur afin de s’assurer qu’il reste conforme aux évolutions législatives et réglementaires, ainsi qu’aux meilleures pratiques en matière de formation professionnelle.
- Toute modification substantielle du règlement intérieur sera communiquée aux stagiaires en amont de son application.
L’adhésion à ce règlement est essentielle pour garantir un environnement d’apprentissage de qualité, respectueux des droits et des obligations de chacun. Le CIDFP compte sur l’engagement de tous pour maintenir un cadre de formation propice à l’épanouissement professionnel et personnel.
