Conditions générales d’utilisation

DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Données à caractère personnel » : désigne au regard de l’article 2 de la Loi Informatique et Libertés « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site (par exemple visiteurs) et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.

« Terminal » désigne les différents supports par lesquels le Site pourra être accessible. Les Terminaux sont notamment les smartphones, les tablettes, les micro-ordinateurs via internet et tout objet connecté/connectable à un autre objet ainsi qu’à Internet.

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site, de ses fonctionnalités et de ses contenus par les Utilisateurs.

L’Utilisateur qui refuse de se conformer aux CGU, ne doit pas accéder ni utiliser le Site.

Les présentes CGU forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable aux Utilisateurs qui accèdent, naviguent et utilisent le Site de quelque manière que ce soit.

OPPOSABILITÉ

Les présentes CGU vous sont opposables, et sont réputées lues et applicables, dès votre acceptation lors de l’inscription au Site, et lors de votre première utilisation.

L’utilisation du Site est soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. Elles sont valables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.

le CIDFP se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU sans préavis. le CIDFP vous communiquera par tout moyen les nouvelles CGU. Toute utilisation du Site après les modifications des CGU vaut acceptation de votre part de ces dernières.

Les CGU figurant sur le Site prévalent sur toute version imprimée antérieure.

Vous pouvez renoncer à tout moment à utiliser le Site, mais vous restez responsable de toute utilisation antérieure.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CIDFP collecte des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site, notamment par l’intermédiaire de la rubrique « Contact », lors de votre inscription au flux RSS, ou encore lors du dépôt de candidature via le Site.

La Politique de Données Personnelles défini les traitements des Données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’accès des Utilisateurs et de leur utilisation du Site ainsi que leurs droits sur ces traitements.  En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur a accepté la Politique de Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le CIDFP est titulaire notamment du nom de domaine https://www.cidfp.fr/

Ce Site est une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, éléments graphiques, etc.), y compris les logiciels et bases de données (ci-après le « Contenu »), sont protégés notamment par le droit de la propriété intellectuelle, en particulier par les droits d’auteur, dessins et modèles et droits des marques.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de le CIDFP, d’un tiers ou d’un partenaire ayant consenti des droits d’utilisation à le CIDFP. le CIDFP ne concède aucune licence ou sous licence sur tout ou partie du Contenu ni aucun droit autre que celui d’utiliser le Site dans les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur reconnaît ces droits et s’engage à les respecter. Toute utilisation, modification, reproduction, extraction, représentation et traduction, totale ou partielle de ces droits par quelque procédé que ce soit, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de le CIDFP ou du titulaire du signe protégé.

Toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit de propriété intellectuelle, accessible par le biais du Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé

Le CIDFP ou tout autre titulaire de ces droits, pourra mettre en œuvre toute mesure ou action, y compris judiciaire, pour faire cesser une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’une telle atteinte.

LIENS HYPERTEXTES

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (« framing ») du Site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de le CIDFP et pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de le CIDFP. le CIDFP décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant ces sites.

COOKIES

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Un « cookie » ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre ordinateur.

Le CIDFP installe des cookies sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies et de la refuser.

Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées si l’Utilisateur les bloque ou en refuse l’installation, notamment par l’utilisation de moyens techniques empêchant l’installation de cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies collectés dans le cadre de la navigation, les Utilisateurs doivent se reporter à notre Politique de Données Personnelles.

FLUX RSS

Le CIDFP propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles publiés sur le Site. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.

Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son programme de messagerie.

Ces flux RSS ne permettent pas à le CIDFP d’obtenir des informations concernant les Utilisateurs. le CIDFP n’a connaissance que du nombre d’inscrits à son flux RSS.

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes CGU ainsi que la Règlementation Applicable.

Les Utilisateurs s’engagent notamment à :

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ou de son Représentant ;
• Ne pas nuire à une personne par le biais du Site ;
• Ne pas mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de le CIDFP ;
• Ne pas porter atteinte à la réputation de le CIDFP ou des autres Utilisateurs à travers le Site ;
• Ne pas diffuser des contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe, ou qui serait, de manière générale, contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Site, ou d’enfreindre les mesures de sécurité et d’authentification sans autorisation ;
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;
• Ne pas essayer de porter ou porter atteinte à l’utilisation des services proposés par le Site ;
• Ne pas divulguer d’informations personnelles, professionnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers ;
• S’interdire d’effectuer tout traitement de données à caractère personnel obtenues sur/via ou à l’aide du Site et notamment de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des autres Utilisateurs ou toute autre personne physique ou morale.

Les utilisateurs doivent respecter les règles relatives à la propriété intellectuelle afférente aux contenus du Site, qu’il s’agisse des droits intellectuels de le CIDFP ou de tiers.

En cas de non-respect des présentes CGU, le CIDFP se réserve la possibilité de résilier de façon temporaire ou définitive et de supprimer son compte sans contrepartie, sans préjudice de tout dommage et intérêt que le CIDFP se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur.

RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site sous sa responsabilité et à ses risques et périls exclusive. Il lui appartient de se prémunir lui-même contre les dangers de l’Internet, et de prendre notamment toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique. L’Utilisateur est seul responsable des moyens d’accès à Internet, et ainsi au Site.

Le CIDFP apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, le CIDFP ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.

Le CIDFP choisit les liens vers des sites affichés sur le Site avec soin, mais décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenu responsable de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.

Le CIDFP n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet.

Alors même que toutes les démarches ont été effectuées pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet, le CIDFP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire la consultation du site Internet vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le CIDFP n’a aucun contrôle.

Plus généralement, le CIDFP ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès et de l’utilisation des informations contenues dans ce Site, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Le CIDFP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès à son Site, de toute interruption ou suppression de celui-ci et de ses services, de survenance de bugs ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers depuis le Site.

ACCÈS AU SITE

Le site Internet est normalement accessible 24h/24h et 7j/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site Internet pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de le CIDFP. Pour des raisons de maintenance et/ou pour toute autre décision de la société le CIDFP l’accès au site Internet pourra être interrompu. Le site Internet est susceptible de modification et d’évolutions sans notification d’aucune sorte.

INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle notamment du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

TOUT LITIGE RELATIF À L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RUPTURE DES CGU CONCLUES ENTRE le CIDFP ET L’UTILISATEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Pour toute question ou suggestion relative aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les utilisateurs peuvent contacter le CIDFP par le formulaire en ligne ou par courrier à l’adresse suivante :
CIDFP
Service Marketing
3, rue Sacrot
94160 Saint-Mandé – France