Formation à l’arbitrage

Description

Programme de la formation à l’arbitrage

Jour 1 : Introduction et Fondamentaux de l’Arbitrage

Matinée :

• Accueil des participants et présentation générale : Explication des objectifs de la formation et introduction des participants.
• Histoire et évolution de l’arbitrage : Présentation des origines de l’arbitrage et de son développement jusqu’à aujourd’hui.
• Principes fondamentaux de l’arbitrage : Discussion des caractéristiques distinctives et des avantages de l’arbitrage par rapport aux autres méthodes de résolution des conflits.

Après-midi :

• Institutions arbitrales : Présentation des principales institutions arbitrales internationales et nationales, et de leurs rôles.
• Parties impliquées dans un arbitrage : Discussion des droits et obligations des différentes parties.
• Convention d’arbitrage : Élaboration et contenu des conventions d’arbitrage, y compris les clauses compromissoires et les compromis.
• Atelier pratique : Rédaction de clauses d’arbitrage avec des exercices de rédaction et l’analyse de clauses existantes.

Jour 2 : Procédures Arbitrales et Conduite des Audiences

Matinée :

• Initiation de la procédure arbitrale : Processus de dépôt de la demande d’arbitrage et notification aux parties concernées.
• Composition du tribunal arbitral : Critères de sélection et nomination des arbitres, avec une discussion sur leur impartialité.

Après-midi :

• Organisation de la procédure arbitrale : Établissement du calendrier, échange de mémoires et gestion des preuves.
• Conduite des audiences arbitrales : Préparation, déroulement, et techniques de présentation et d’argumentation.
• Atelier pratique : Simulation d’une audience d’arbitrage, avec mise en situation réaliste et feedback constructif.

Jour 3 : Rédaction et Exécution des Sentences Arbitrales

Matinée :

• Rédaction des sentences arbitrales : Structure et contenu, importance de la clarté et justification des décisions.
• Exécution des sentences arbitrales : Reconnaissance et exécution des sentences à l’international, recours possibles.

Après-midi :

• Études de cas pratiques : Analyse de sentences arbitrales réelles, discussions en groupe, et propositions d’améliorations.
• Évaluation finale : Quiz pour valider les acquis, suivi d’une discussion ouverte pour partager les retours d’expérience.
• Clôture de la formation : Remise des certificats de participation et remerciements aux participants.

Sources :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F34629

A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/formation-a-la-mediation-inter-entreprises/