Formation en droit des entreprises en difficulté : Sauvegarde judiciaire et procédures collectives
Formation en droit des entreprises en difficulté : Sauvegarde judiciaire et procédures collectives
Cette formation en droit des entreprises en difficulté s’adresse aux professionnels du droit et de la finance. Elle transmet les notions juridiques clés pour maîtriser les mécanismes de la sauvegarde judiciaire et des procédures collectives, et acquérir les compétences pour anticiper, gérer et résoudre les situations de crise. Que vous soyez avocat, juriste, directeur juridique ou expert-comptable, elle vous apporte une compréhension approfondie des enjeux et des solutions juridiques pour accompagner efficacement les entreprises en difficulté.
Public ciblé
- Avocats spécialisés en droit des affaires
- Juristes d’entreprise
- Directeurs juridiques
- Experts-comptables
- Administrateurs judiciaires
- Dirigeants d’entreprises
- Responsables financiers
- Consultants en restructuration et gestion de crise
Prérequis
- Connaissances de base en droit des affaires
- Expérience professionnelle dans le domaine juridique ou financier
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les mécanismes juridiques : Assimiler les fondements de la sauvegarde judiciaire et des procédures collectives.
- Anticiper les difficultés des entreprises : Apprendre à mettre en place des mesures préventives efficaces pour éviter les crises.
- Rôles et responsabilités : Connaître les rôles et les responsabilités des différents intervenants dans les procédures collectives.
- Maîtriser les étapes des procédures : Acquérir une compréhension détaillée des processus de redressement et de liquidation judiciaire.
- Élaboration de plans de sauvegarde : Savoir concevoir et mettre en œuvre des plans de sauvegarde ou de redressement adaptés aux situations spécifiques des entreprises en difficulté.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
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Description
Formation en droit des entreprises en difficulté : sauvegarde et procédures collectives
Cette formation de deux jours (14 heures) donne aux professionnels du droit et de la finance les clés pour maîtriser les procédures collectives et le droit des entreprises en difficulté. Elle couvre la prévention des difficultés, la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire, le rôle des différents intervenants et l’élaboration des plans, le tout illustré par des études de cas réels et de la jurisprudence. Un socle opérationnel pour anticiper, gérer et résoudre les situations de crise.
Programme détaillé de la formation
Module 1 – Fondements et enjeux des entreprises en difficulté
- Analyse des causes des difficultés des entreprises.
- Impact économique et social des entreprises en difficulté.
- Tour de table et recueil des attentes des participants.
Module 2 – Cadre juridique et procédures collectives
- Principes généraux du droit des entreprises en difficulté.
- Panorama des procédures : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.
Module 3 – La sauvegarde judiciaire
- Définition et objectifs.
- Conditions d’ouverture et déroulement de la procédure.
- Rôle et pouvoirs de l’administrateur judiciaire.
- Conséquences pour les dirigeants et les créanciers.
Module 4 – Le redressement judiciaire
- Conditions d’ouverture et objectifs.
- Déroulement de la procédure.
- Rôle du mandataire judiciaire et de l’administrateur judiciaire.
- Plan de redressement : élaboration et mise en œuvre.
Module 5 – La liquidation judiciaire
- Définition et cadre juridique.
- Étapes de la procédure et acteurs concernés.
- Conséquences pour les dirigeants, les salariés et les créanciers.
Module 6 – Les mesures préventives
- Mandat ad hoc et conciliation.
- Avantages et limites des mesures préventives.
- Conditions de mise en œuvre et déroulement des procédures.
Module 7 – Études de cas et synthèse
- Analyse de cas réels et de la jurisprudence.
- Mises en situation et résolution de cas pratiques.
- Synthèse, évaluation des acquis et échanges.
Pourquoi choisir cette formation ?
Dans un environnement économique incertain, maîtriser les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire est essentiel pour les professionnels du droit et de la finance. Cette formation vous apprend à naviguer dans le cadre juridique des procédures collectives, à élaborer des plans efficaces et à accompagner vos clients ou votre entreprise vers une solution pérenne. Grâce à un contenu actualisé, à des études de cas réels et à des mises en situation, vous serez prêt à appliquer immédiatement les connaissances acquises et à renforcer votre expertise sur ces sujets sensibles.
Passez à l’action
Vous souhaitez monter en compétence sur le droit des entreprises en difficulté ? Le CIDFP conçoit une formation adaptée à votre profil et à votre pratique. Demandez un devis ou faites-vous rappeler pour organiser une session.
Pour aller plus loin : complétez avec le volet opérationnel grâce à notre formation à la reprise d’une entreprise en difficulté et parcourez l’ensemble de notre catalogue de formations.
Ressource utile : fiche pratique de la DGCCRF sur le recouvrement de créances.
Ce programme de formation a été mis à jour le 23 juillet 2026
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
- Apports théoriques structurés et supports visuels.
- Études de cas réels et analyse de jurisprudence.
- Mises en situation et résolution de cas pratiques.
- Échanges avec des intervenants experts en droit des affaires.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
MOYENS D’ENCADREMENT
- Animation par un intervenant expert en droit des entreprises en difficulté.
- Support de cours fourni.
- Exercices pratiques et mises en situation.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 2 jours |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
Dans un environnement économique de plus en plus incertain, il est primordial pour les professionnels du droit et de la finance de maîtriser les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. Cette formation intensive de deux jours vous fournira les compétences nécessaires pour anticiper et gérer les situations de crise au sein des entreprises en difficulté. Vous apprendrez à naviguer dans le cadre juridique complexe des procédures collectives, à élaborer des plans de redressement efficaces et à accompagner vos clients ou votre entreprise vers une solution pérenne.
En participant à cette formation, vous bénéficierez :
- D’un contenu actualisé et pertinent : Nos formateurs, experts en droit des affaires, vous fourniront les dernières informations et pratiques en matière de procédures collectives.
- D’une approche pratique et interactive : Grâce à des études de cas réels et des mises en situation, vous serez préparé à appliquer immédiatement les connaissances acquises dans votre pratique professionnelle.
- D’une opportunité de réseautage : Vous pourrez échanger avec d’autres professionnels du secteur, partager des expériences et des conseils pratiques.
- D’une valeur ajoutée à votre profil professionnel : Cette formation renforcera vos compétences et votre crédibilité en tant qu’expert en gestion des entreprises en difficulté.
Ne manquez pas cette opportunité de vous perfectionner et de faire face efficacement aux défis des entreprises en difficulté. Inscrivez-vous dès maintenant et donnez-vous les moyens de réussir.
Foire aux questions
La formation est destinée aux avocats, juristes, directeurs juridiques, experts-comptables, administrateurs judiciaires, dirigeants d’entreprises, responsables financiers, et consultants en restructuration et gestion de crise.
Les participants doivent avoir des connaissances de base en droit des affaires et une expérience professionnelle dans le domaine juridique ou financier.
La formation se déroule sur deux jours, soit un total de 14 heures.
Les objectifs de la formation sont de comprendre les mécanismes juridiques de la sauvegarde judiciaire et des procédures collectives, d’anticiper les difficultés des entreprises, de connaître les rôles et responsabilités des différents intervenants, de maîtriser les étapes des procédures de redressement et de liquidation judiciaire, et de savoir élaborer et mettre en œuvre un plan de sauvegarde ou de redressement.
La formation combine des présentations théoriques, des études de cas pratiques, des mises en situation, et des échanges avec les participants pour une compréhension approfondie et une application pratique des concepts.
La sauvegarde est une procédure préventive ouverte à une entreprise qui, sans être en cessation des paiements, rencontre des difficultés qu’elle ne peut surmonter seule. Elle vise à réorganiser l’entreprise afin de poursuivre l’activité, maintenir l’emploi et apurer le passif.
La sauvegarde est préventive (avant la cessation des paiements). Le redressement judiciaire intervient lorsque l’entreprise est en cessation des paiements mais que son redressement paraît possible. La liquidation judiciaire est prononcée lorsque le redressement est manifestement impossible et organise la cessation de l’activité.
L’administrateur judiciaire assiste ou surveille le dirigeant et aide à élaborer le plan ; le mandataire judiciaire représente l’intérêt collectif des créanciers et vérifie les créances. La formation détaille leurs missions respectives à chaque étape.
Ce sont des mesures préventives et confidentielles, ouvertes avant l’état de cessation des paiements (ou peu après pour la conciliation). Elles permettent de négocier un accord amiable avec les principaux créanciers, sous l’égide d’un mandataire ou d’un conciliateur désigné par le tribunal.
Oui. Un temps est consacré à l’analyse de la jurisprudence et de cas réels, afin d’illustrer l’application concrète des règles et d’actualiser les pratiques des participants.
Oui. La formation peut être organisée en présentiel, à distance ou en intra-entreprise, et adaptée au profil et aux besoins des participants.
Selon votre situation, la formation peut faire l’objet d’une prise en charge, par exemple via votre OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences. Nous vous accompagnons pour identifier les dispositifs mobilisables.
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