Formation enquête en harcèlement

Description

Comprendre le cadre juridique et les enjeux de l’enquête interne en harcèlement

Présentation du contexte légal

• Analyse des définitions de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discriminatoire : Savoir reconnaître les situations de harcèlement

• Connaître le cadre légal de l’enquête interne et les droits des personnes impliquées

• Étude des textes en vigueur (loi Sapin II, code de la fonction publique (si nécessaire), code du travail) : Quelle différence entre une alerte et le signalement ? Quel est le rôle du défenseur des droits dans le cadre de ces alertes ?
• Focus sur la protection des victimes et l’obligation de sécurité de l’employeur
• Focus sur les obligations de prévention et les formations internes en harcèlement

Retour sur la décision du Défenseur des droits 

• Examen des recommandations de la décision 2025-028 (notification rapide des faits, mesures de réparation, sanctions disciplinaires)
• Intégration des exigences de prévention et de sensibilisation (mesure « tolérance zéro » en matière de propos déplacés)

Préparer et organiser l’enquête en harcèlement

• Recueil des signalements et analyse de leur fondement : Mise en place d’un système sécurisé de recueil des signalements
• Critères pour évaluer et pour identifier les faits susceptibles de constituer un harcèlement : Recueillir les signalements et évaluer leur recevabilité

Définition des objectifs de l’enquête interne

• Définir les objectifs et le cadre de l’enquête
• Élaboration d’un plan d’enquête avec calendrier précis pour respecter les délais
• Répartition des rôles et responsabilités au sein de l’équipe d’enquête

Conduire les entretiens d’enquête

• Création d’un climat de confiance
• Techniques d’écoute active et de communication sans jugement : Utiliser l’écoute active savoir poser les questions aux témoins, victimes et personnes accusées
• Qui interroger, comment, quel ordre à respecter ?
• Garantie de la confidentialité et du respect des droits de la personne interrogée
• Méthodologie des entretiens : Utilisation de techniques de questionnement objectif pour recueillir des témoignages fiables

Analyser les preuves et comprendre les résultats

• Collecte et vérification des éléments de preuve
• Recensement des documents, témoignages et autres supports (emails, rapports, enregistrements…)
• Techniques de vérification pour éviter les biais cognitifs
• Croisement des informations : Analyser les éléments pour établir la matérialité des faits

Rédiger le rapport d’enquête et formuler des recommandations

• Structurer le rapport : contexte, méthodologie, faits établis et recommandations

• Présentation des faits et analyse critique, qualifier les faits par l’employeur

Recommandations concrètes 

• Mesures correctives à court terme (réintégration de la victime, mesures de protection et de réparation)
• Sanctions disciplinaires à l’encontre des auteurs (selon la décision 2025-028)
• Préconisations pour prévenir de futurs cas de harcèlement (formation, sensibilisation, renforcement de la politique interne)

Nous proposons plusieurs formations sur le harcèlement, adaptées à différents besoins. Cette formation s’adresse spécifiquement aux personnes chargées de conduire des enquêtes internes et de recueillir les alertes. Nous offrons également des formations sur mesure, des conférences de sensibilisation au harcèlement moral et sexuel et des sessions dédiées aux managers, collaborateurs qui ne sont pas directement impliqués dans l’enquête. Nos formateurs et formatrices sont des avocats spécialisés dans les enquêtes en harcèlement, le droit du travail et la doctrine du Défenseur des droits, garantissant une expertise juridique de haut niveau.