Formation FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires)

Description

Plan détaillé de la Formation FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires)

1. Introduction au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO)

La session commence par une introduction complète au FGAO. Vous découvrirez l’historique du Fonds de Garantie, ses missions principales et son importance cruciale dans le secteur des assurances. Ce module de mise en contexte vous permettra de comprendre pourquoi le FGAO est un pilier dans la protection des victimes.

• Historique du FGAO : Comment et pourquoi a-t-il été créé ?
• Missions du FGAO : Protection des victimes de dommages, sécurisation des indemnisations.
• Cadre légal et réglementaire : Les textes juridiques qui encadrent les activités du FGAO.
• Comparaison avec d’autres fonds de garantie : En quoi le FGAO se distingue-t-il ?

Matinée

2. Cadre juridique et fonctionnement du FGAO

Ce module est dédié à l’exploration du cadre juridique qui régit le FGAO. Vous apprendrez à naviguer dans les différents textes législatifs et à comprendre la structure organisationnelle du Fonds. Ce module pose les bases essentielles pour comprendre l’intervention du FGAO.

• Textes législatifs et réglementaires : Étude des lois clés encadrant le FGAO.
• Organisation interne : Rôles des différents acteurs au sein du FGAO.
• Financement du FGAO : Comment le Fonds est-il alimenté ? Analyse des contributions.
• Exemples concrets : Étude de situations réelles pour illustrer le fonctionnement du FGAO.

3. Processus d’intervention du FGAO

Dans ce module, nous détaillons les conditions spécifiques dans lesquelles le FGAO intervient. Vous comprendrez les types de sinistres pris en charge et les démarches nécessaires pour faire appel au Fonds.

• Conditions d’intervention : Quels sinistres sont couverts ?
• Types de sinistres : Dommages matériels et corporels, exemples pratiques.
• Procédure de saisie du FGAO : Étapes clés pour une demande d’indemnisation réussie.
• Étude de cas pratiques : Application des processus d’intervention à travers des exemples.

Pause déjeuner

Après-midi

4. Gestion des dossiers d’indemnisation

Ce module pratique se concentre sur la gestion quotidienne des dossiers d’indemnisation. Vous apprendrez à constituer un dossier complet, à gérer les relations avec les victimes, et à suivre le traitement des dossiers par le FGAO.

• Constitution du dossier : Liste des pièces justificatives requises.
• Communication avec les victimes : Conseils pour une gestion empathique et efficace.
• Suivi des dossiers : Outils et méthodes pour un suivi rigoureux.
• Cas pratiques : Analyse détaillée de dossiers réels pour illustrer le processus.

5. Recours et contestations

Après l’indemnisation, certaines situations peuvent nécessiter un recours ou entraîner des contestations. Ce module vous guide à travers les différentes voies de recours disponibles et les méthodes pour contester une décision du FGAO.

• Voies de recours : Quelles options pour contester une décision ?
• Rôle des tribunaux : Comment la justice intervient-elle dans les litiges ?
• Jurisprudences récentes : Étude des décisions judiciaires influençant le FGAO.
• Exemples concrets : Cas de recours et analyse de leurs issues.

6. Actualités et évolutions législatives

Pour clôturer la formation, nous nous penchons sur les évolutions récentes des lois et leur impact sur le FGAO. Ce module permet d’anticiper les changements à venir et d’adapter vos pratiques professionnelles en conséquence.

• Nouvelles législations : Analyse des réformes récentes.
• Impact sur le FGAO : Comment ces changements affectent-ils le Fonds ?
• Enjeux futurs : Quelles sont les prochaines grandes évolutions attendues ?
• Discussion et conclusion : Synthèse des acquis et échange avec les participants pour clarifier les points restés en suspens.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336

A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/