Formation IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel
1 jour
Inter, Intra, Sur-mesure
Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg
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Formation IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données

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Formation IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données

L’essor de l’Intelligence Artificielle (IA) bouleverse les pratiques des entreprises, offrant des opportunités inédites en matière d’innovation et de performance. Cependant, cette transformation numérique s’accompagne de défis majeurs en termes de protection des données personnelles. Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas seulement une obligation légale : il constitue un gage de transparence, de confiance et de pérennité pour toute organisation manipulant des informations sensibles.

La formation « IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données » a pour objectif de vous doter des compétences indispensables pour concilier le développement de solutions d’IA et la conformité aux exigences du RGPD. En une journée, vous apprendrez à identifier les risques spécifiques liés à l’IA, à adopter les bons réflexes pour sécuriser vos traitements de données et à mettre en place des pratiques respectueuses du cadre légal.

Grâce à des études de cas concrets, des exemples d’entreprises et des exercices pratiques, cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques, d’anticiper les contrôles de la CNIL et d’éviter les sanctions. Que vous soyez Data Protection Officer (DPO), responsable juridique, manager, ou utilisateur d’outils d’IA, cette formation vous aidera à renforcer la conformité de vos processus et à instaurer une culture de la protection des données au sein de votre organisation.

Ne laissez pas les risques juridiques freiner votre transformation numérique. Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA en toute légalité et à faire de la protection des données un levier de performance et de compétitivité.

Public ciblé

Cette formation s’adresse à :

  • Les Data Protection Officers (DPO) et responsables de la conformité RGPD
  • Les responsables juridiques et avocats spécialisés en droit du numérique
  • Les responsables informatiques et experts en cybersécurité
  • Les managers et chefs de projet intégrant l’IA dans leurs processus
  • Toute personne manipulant des données personnelles dans un cadre professionnel

Pré-recquis

Pour suivre cette formation, il est recommandé de :

  • Avoir des notions de base sur le RGPD et la protection des données personnelles
  • Comprendre les principes fondamentaux de l’Intelligence Artificielle
  • Travailler dans un domaine impliquant la gestion, le traitement ou la sécurisation des données

Cependant, la formation reste accessible aux professionnels souhaitant acquérir des connaissances pratiques, même sans expertise approfondie en IA ou en droit du numérique.

Objectif(s) de la formation

  • Comprendre les obligations légales du RGPD et leurs impacts sur l’utilisation de l’IA.
  • Identifier et prévenir les risques liés au traitement automatisé des données personnelles.
  • Appliquer les principes de Privacy by Design et Privacy by Default dès la conception des projets.
  • Respecter les droits des personnes concernées : accès, rectification et suppression des données.
  • Sécuriser le traitement et le stockage des données pour prévenir les violations.
  • Préparer votre organisation à un contrôle de la CNIL en réunissant les preuves de conformité.

Formation IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données

L’essor de l’Intelligence Artificielle (IA) bouleverse les pratiques des entreprises, offrant des opportunités inédites en matière d’innovation et de performance. Cependant, cette transformation numérique s’accompagne de défis majeurs en termes de protection des données personnelles. Le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n’est pas seulement une obligation légale : il constitue un gage de transparence, de confiance et de pérennité pour toute organisation manipulant des informations sensibles.

La formation « IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données » a pour objectif de vous doter des compétences indispensables pour concilier le développement de solutions d’IA et la conformité aux exigences du RGPD. En une journée, vous apprendrez à identifier les risques spécifiques liés à l’IA, à adopter les bons réflexes pour sécuriser vos traitements de données et à mettre en place des pratiques respectueuses du cadre légal.

Grâce à des études de cas concrets, des exemples d’entreprises et des exercices pratiques, cette formation vous permettra de comprendre les enjeux juridiques, d’anticiper les contrôles de la CNIL et d’éviter les sanctions. Que vous soyez Data Protection Officer (DPO), responsable juridique, manager, ou utilisateur d’outils d’IA, cette formation vous aidera à renforcer la conformité de vos processus et à instaurer une culture de la protection des données au sein de votre organisation.

Ne laissez pas les risques juridiques freiner votre transformation numérique. Apprenez à exploiter le potentiel de l’IA en toute légalité et à faire de la protection des données un levier de performance et de compétitivité.

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OBJECTIF DE LA FORMATION

  • Comprendre les obligations légales du RGPD et leurs impacts sur l’utilisation de l’IA.
  • Identifier et prévenir les risques liés au traitement automatisé des données personnelles.
  • Appliquer les principes de Privacy by Design et Privacy by Default dès la conception des projets.
  • Respecter les droits des personnes concernées : accès, rectification et suppression des données.
  • Sécuriser le traitement et le stockage des données pour prévenir les violations.
  • Préparer votre organisation à un contrôle de la CNIL en réunissant les preuves de conformité.

Description

Plan de la formation : IA et RGPD – prévenir les risques juridiques et protéger vos données

Cette formation d’une journée propose un programme structuré en quatre modules, conçu pour permettre aux professionnels de comprendre les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’appliquer les bonnes pratiques lors de l’utilisation de l’Intelligence Artificielle (IA). Chaque module associe des notions théoriques et des études de cas pratiques, avec des références directes aux recommandations de la CNIL.


Module 1 : Comprendre le cadre légal du RGPD et les enjeux de l’IA (2h)

Ce module vise à acquérir une compréhension approfondie des principes du RGPD et de leurs applications spécifiques à l’IA.

Contenu détaillé :

  • Présentation du RGPD : contexte, objectifs et champ d’application
  • Les six grands principes du RGPD (source : CNIL) :
    • Licéité, loyauté et transparence : traiter les données de manière légale et compréhensible pour les personnes concernées
    • Limitation des finalités : collecter des données uniquement pour des objectifs définis et légitimes
    • Minimisation des données : ne collecter que les données nécessaires au regard des finalités définies
    • Exactitude : maintenir des données exactes et à jour
    • Limitation de la conservation : conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire
    • Intégrité et confidentialité : protéger les données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation illicite
  • Les droits des personnes concernées : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et à la portabilité des données
  • Obligations des entreprises : désignation d’un Data Protection Officer (DPO), tenue du registre des traitements et gestion du consentement
  • Impact de l’IA sur la protection des données : prise de décision automatisée, profilage et gestion des biais algorithmiques
  • Études de cas : exemples de sanctions de la CNIL liées à une utilisation non conforme de l’IA

Objectif du module :
Comprendre le cadre juridique du RGPD et identifier les risques spécifiques liés à l’IA pour assurer la conformité des pratiques professionnelles.


Module 2 : Identifier et prévenir les risques liés au traitement des données par l’IA (2h)

Ce module apprend à détecter les risques liés à l’utilisation de l’IA et à mettre en place des mesures préventives adaptées.

Contenu détaillé :

  • Identification des risques liés à l’IA :
    • Collecte excessive de données et profilage intrusif
    • Prise de décision automatisée et manque de transparence
    • Biais algorithmiques et discrimination involontaire
  • Respect des droits des personnes : garantir la transparence, le consentement et la possibilité de contester une décision automatisée
  • Évaluation des risques : réaliser une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD ou DPIA), conformément à l’article 35 du RGPD
  • Mesures de prévention :
    • Collecter uniquement les données nécessaires (principe de minimisation)
    • Anonymiser et pseudonymiser les données pour limiter les risques d’identification
    • Mettre en place un contrôle d’accès strict et surveiller les utilisations non autorisées
  • Études de cas : exemples d’incidents liés à l’IA et leçons à en tirer

Objectif du module :
Être capable d’identifier les risques liés à l’utilisation de l’IA et de mettre en place des mesures concrètes pour garantir la protection des données.


Module 3 : Mettre en place des pratiques conformes et sécuriser les traitements de données (2h)

Ce module détaille les bonnes pratiques à adopter pour garantir la conformité des processus internes et sécuriser le traitement des données.

Contenu détaillé :

  • Application des principes de Privacy by Design et Privacy by Default :
    • Intégrer la protection des données dès la conception des projets d’IA
    • Configurer par défaut les systèmes pour collecter et traiter le minimum de données nécessaire
  • Garantir la sécurité des données :
    • Chiffrement des données sensibles et pseudonymisation pour limiter les risques d’identification
    • Contrôle des accès : gestion des droits d’accès et surveillance des connexions
    • Sauvegarde et protection des systèmes contre les cyberattaques
  • Gestion des sous-traitants et des fournisseurs :
    • Vérification de la conformité des prestataires au RGPD
    • Clauses contractuelles types et partage sécurisé des données
  • Documentation des traitements :
    • Tenue du registre des activités de traitement
    • Traçabilité des décisions automatisées et preuve du respect des droits des personnes
  • Étude de cas : déploiement d’un outil d’IA conforme au RGPD dans un environnement professionnel

Objectif du module :
Apprendre à intégrer la conformité RGPD dans les processus de traitement des données et à sécuriser l’ensemble du cycle de vie des données personnelles.


Module 4 : Gérer les incidents et préparer un contrôle de la CNIL (1h)

Ce module aborde la gestion des incidents de sécurité impliquant des données personnelles et la préparation d’un contrôle de la CNIL.

Contenu détaillé :

  • Identification et gestion des incidents de sécurité (source : CNIL) :
    • Identifier les violations de données : accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle
    • Limiter l’impact de l’incident en agissant rapidement
  • Notification à la CNIL :
    • Délais de notification : dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident
    • Informations à transmettre : nature de la violation, conséquences potentielles et mesures prises
  • Communication avec les personnes concernées :
    • Informer les personnes si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés
    • Expliquer clairement les mesures prises pour limiter les conséquences de l’incident
  • Préparer un contrôle de la CNIL :
    • Documents à présenter : registre des traitements, DPIA, preuves de consentement et historique des incidents
    • Bonnes pratiques pour faciliter le contrôle : organisation des dossiers et transparence des processus
  • Simulation d’un contrôle : mise en situation pour apprendre à répondre aux questions des inspecteurs et à fournir les preuves de conformité

Objectif du module :
Savoir réagir rapidement en cas d’incident, respecter les obligations de notification et préparer son organisation à un contrôle de la CNIL.

Questions fréquentes

Formation IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données

Oui, la formation peut être personnalisée en fonction des enjeux propres à votre entreprise. Le contenu peut intégrer des exemples et des études de cas spécifiques à votre secteur d’activité pour une meilleure appropriation des bonnes pratiques en matière de RGPD et d’IA.

La confidentialité des échanges est garantie par une clause de confidentialité signée par le formateur. Lors des sessions intra-entreprise, les exemples et les cas pratiques sont traités en respectant la discrétion nécessaire.

Oui, la formation propose des exercices pratiques et des mises en situation basées sur des scénarios réels. Les participants apprennent à identifier les risques liés au traitement des données par l’IA, à réaliser une Analyse d’Impact (DPIA) et à gérer un incident de sécurité conformément aux recommandations de la CNIL.

Chaque module inclut un quiz de validation des connaissances. Une étude de cas finale permet d’évaluer la capacité des participants à appliquer les six grands principes du RGPD et à gérer un incident de sécurité en conformité avec les exigences de la CNIL.

L’attestation de formation mentionne le titre de la formation, la durée et les compétences acquises, notamment la compréhension des obligations légales du RGPD, la prévention des risques liés à l’IA et la préparation à un contrôle de la CNIL. Ce document peut être utilisé comme preuve de formation en cas de contrôle.

 

Référence :
https://www.cnil.fr/fr/technologies/intelligence-artificielle-ia
https://www.cidfp.fr/ia-en-entreprise-faut-il-externaliser-ou-internaliser-lintelligence-artificielle-pour-proteger-ses-donnees/

Méthodes pédagogiques

La formation « IA et RGPD : prévenir les risques juridiques et protéger vos données » vise à :

  • Comprendre les enjeux juridiques liés à l’utilisation de l’Intelligence Artificielle dans le cadre du RGPD.
  • Identifier les risques spécifiques associés au traitement des données personnelles par des solutions d’IA.
  • Acquérir les bons réflexes pour garantir la conformité de vos pratiques et prévenir les sanctions.
  • Mettre en place des processus internes respectueux du cadre légal, en intégrant les principes de protection des données dès la conception (Privacy by Design).
  • Savoir réagir en cas de contrôle de la CNIL et assurer une gestion transparente des incidents de sécurité.
  • Appliquer les bonnes pratiques à travers des études de cas concrets et des exercices pratiques adaptés à votre secteur d’activité.

Moyens d’encadrement

  • Animation
  • Support du cours
  • Exercices pratiques
  • Mise en situation

Informations complémentaires

Niveau

Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel

Durée

1 jour

Lieu

Inter, Intra, Sur-mesure

Ville

Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg

Inter
Intra
Sur-mesure
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RéférenceFIARGPD-002
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Pourquoi choisir cette formation

Dans un contexte où l’Intelligence Artificielle (IA) joue un rôle croissant dans la transformation numérique des entreprises, le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est devenu un enjeu stratégique. Ne pas maîtriser les obligations légales liées au traitement des données personnelles peut entraîner des risques financiers, juridiques et réputationnels. Cette formation vous apporte les compétences et les outils nécessaires pour exploiter le potentiel de l’IA en toute conformité, tout en renforçant la confiance de vos clients et partenaires.

En suivant cette formation, vous apprendrez à :

  • Identifier les risques liés à l’utilisation de l’IA et mettre en place des pratiques conformes au RGPD.
  • Prévenir les erreurs de traitement de données susceptibles d’entraîner des sanctions de la CNIL.
  • Intégrer les principes de protection des données dès la conception de vos projets d’IA (Privacy by Design).
  • Réagir efficacement en cas d’incident et gérer un contrôle de la CNIL en toute sérénité.
  • Renforcer la sécurité des données au sein de votre organisation pour garantir la confidentialité et la transparence.

Cette formation d’une journée vous offre des solutions concrètes et directement applicables pour concilier innovation et respect de la réglementation, tout en développant les bons réflexes pour prévenir les risques juridiques. Que vous soyez responsable de la conformité, manager, utilisateur d’outils d’IA ou professionnel manipulant des données, cette formation vous permettra de sécuriser vos pratiques et d’optimiser la gestion des données personnelles dans votre activité quotidienne.

Foire aux questions

À qui s’adresse la formation IA et RGPD ?

Cette formation s’adresse à tous les professionnels manipulant des données personnelles dans le cadre de leur activité. Elle concerne les Data Protection Officers (DPO), responsables juridiques, responsables informatiques, managers et toute personne souhaitant garantir la conformité de ses pratiques face aux enjeux de l’Intelligence Artificielle (IA) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Quels sont les principaux objectifs de cette formation ?

L’objectif principal de cette formation est d’aider les participants à comprendre les obligations du RGPD en lien avec l’utilisation de l’IA. Ils apprendront à identifier les risques liés au traitement des données, à adopter des pratiques conformes et à réagir en cas d’incident ou de contrôle de la CNIL.

La formation aborde-t-elle des cas pratiques liés à l’IA et au RGPD ?

Oui, la formation propose des études de cas concrets illustrant l’utilisation de l’IA dans différents secteurs d’activité (ressources humaines, marketing, relation client, etc.). Chaque module intègre des exemples pratiques pour permettre aux participants d’appliquer les concepts appris à leur environnement professionnel.

Faut-il avoir des connaissances juridiques ou techniques pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis spécifique n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible à tous les professionnels, qu’ils aient ou non des connaissances en droit ou en informatique. Les concepts juridiques et techniques sont expliqués de manière claire et adaptée au contexte professionnel des participants.

Quels sont les risques juridiques liés à l’utilisation de l’IA sans respecter le RGPD ?

L’utilisation de l’IA sans respecter le RGPD expose les entreprises à des risques financiers et réputationnels importants. La CNIL peut infliger des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial, en cas de non-conformité. De plus, une mauvaise gestion des données personnelles peut nuire à la confiance des clients et des partenaires.

Comment cette formation aide-t-elle à prévenir les risques juridiques ?

Cette formation fournit les connaissances et les outils nécessaires pour identifier les risques liés à l’IA et mettre en place des pratiques conformes au RGPD. Grâce aux études de cas et aux mises en situation, les participants développent les bons réflexes pour sécuriser le traitement des données et éviter les sanctions.

Une attestation de formation est-elle délivrée à la fin du programme ?

Oui, chaque participant reçoit une attestation de formation à l’issue de la journée. Ce document certifie l’acquisition des compétences nécessaires pour garantir la conformité des pratiques professionnelles en matière d’IA et de RGPD.