Formation lanceur d’alerte : Maîtrise du statut, responsabilités et mise en conformité pour l’entreprise
Formation Lanceur d’Alerte : Statut et Obligations Légales. Dans le monde d’aujourd’hui, plus transparent et connecté que jamais, le rôle des lanceurs d’alerte est crucial pour détecter et prévenir les comportements non éthiques ou illégaux. Notre formation est conçue pour fournir des connaissances approfondies sur le statut juridique des lanceurs d’alerte, leurs droits, responsabilités et les obligations de l’entreprise en matière de gestion des alertes.
Dès le début de la formation, nous vous guiderons à travers les définitions clés et les aspects juridiques de l’alerte. Nous mettrons l’accent sur la compréhension des secrets opposables, le processus d’alerte, et le rôle crucial du référent recueilleur d’alerte.
Avec notre programme, vous serez en mesure de mettre en place une procédure interne de recueil d’alertes conforme aux régulations, intégrant les délais de réception, de retour et de traitement des alertes conformément au RGPD. Nous vous apprendrons également à communiquer efficacement sur la procédure de lancement d’alerte au sein de votre entreprise.
En outre, nous mettrons en lumière les différents canaux pour l’alerte, la divulgation publique, et les mesures à prendre pour éviter les rétorsions sur alerte. Enfin, nous couvrirons les protections accordées aux lanceurs d’alerte et la non-responsabilité de ces derniers en droit civil ou pénal.
Cette formation est une opportunité unique d’acquérir des compétences indispensables pour créer un environnement de travail plus sûr et éthique. Alors, joignez-vous à nous pour une expérience d’apprentissage enrichissante!
Il est fondamental de comprendre les rôles et responsabilités des lanceurs d’alerte, ainsi que le cadre juridique et réglementaire qui les entoure. Cette formation offre des outils et des connaissances précieuses pour tous ceux qui souhaitent promouvoir un environnement de travail éthique, sûr et respectueux.
Public ciblé
- Les membres du Comité Social et Economique (CSE).
- Les Responsables des Ressources Humaines.
- Les Managers et chefs d’entreprise.
- Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…).
- Les salariés désireux de comprendre leurs droits et obligations.
- Les juristes d’entreprise.
- Les représentants syndicaux.
- Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation.
Pré-recquis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
Objectif(s) de la formation
- Appréhender le statut du lanceur d’alerte et son cadre légal.
- Comprendre le processus d’alerte et les canaux de signalement.
- Mettre en place une procédure interne de recueil d’alertes dans l’entreprise.
- Prévenir les représailles et protéger le lanceur d’alerte.
- Gérer efficacement les situations d’alerte et le suivi juridique.
- Respecter les obligations de l’entreprise en matière d’alertes.
- Naviguer entre les secrets professionnels et l’obligation d’alerter.
- Promouvoir une culture d’entreprise encourageant les signalements.
- Appliquer le RGPD dans le cadre des alertes.
- Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du cadre légal.
Formation lanceur d’alerte : Maîtrise du statut, responsabilités et mise en conformité pour l’entreprise
Formation Lanceur d’Alerte : Statut et Obligations Légales. Dans le monde d’aujourd’hui, plus transparent et connecté que jamais, le rôle des lanceurs d’alerte est crucial pour détecter et prévenir les comportements non éthiques ou illégaux. Notre formation est conçue pour fournir des connaissances approfondies sur le statut juridique des lanceurs d’alerte, leurs droits, responsabilités et les obligations de l’entreprise en matière de gestion des alertes.
Dès le début de la formation, nous vous guiderons à travers les définitions clés et les aspects juridiques de l’alerte. Nous mettrons l’accent sur la compréhension des secrets opposables, le processus d’alerte, et le rôle crucial du référent recueilleur d’alerte.
Avec notre programme, vous serez en mesure de mettre en place une procédure interne de recueil d’alertes conforme aux régulations, intégrant les délais de réception, de retour et de traitement des alertes conformément au RGPD. Nous vous apprendrons également à communiquer efficacement sur la procédure de lancement d’alerte au sein de votre entreprise.
En outre, nous mettrons en lumière les différents canaux pour l’alerte, la divulgation publique, et les mesures à prendre pour éviter les rétorsions sur alerte. Enfin, nous couvrirons les protections accordées aux lanceurs d’alerte et la non-responsabilité de ces derniers en droit civil ou pénal.
Cette formation est une opportunité unique d’acquérir des compétences indispensables pour créer un environnement de travail plus sûr et éthique. Alors, joignez-vous à nous pour une expérience d’apprentissage enrichissante!
Il est fondamental de comprendre les rôles et responsabilités des lanceurs d’alerte, ainsi que le cadre juridique et réglementaire qui les entoure. Cette formation offre des outils et des connaissances précieuses pour tous ceux qui souhaitent promouvoir un environnement de travail éthique, sûr et respectueux.
► PUBLIC CIBLÉ
- Les membres du Comité Social et Economique (CSE).
- Les Responsables des Ressources Humaines.
- Les Managers et chefs d’entreprise.
- Les référents dédiés au sein de l’entreprise (référent éthique, référent risques…).
- Les salariés désireux de comprendre leurs droits et obligations.
- Les juristes d’entreprise.
- Les représentants syndicaux.
- Tout employé souhaitant devenir un acteur actif de l’éthique et de la conformité au sein de son organisation.
► PRÉ-RECQUIS
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage sera organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires.
- Appréhender le statut du lanceur d’alerte et son cadre légal.
- Comprendre le processus d’alerte et les canaux de signalement.
- Mettre en place une procédure interne de recueil d’alertes dans l’entreprise.
- Prévenir les représailles et protéger le lanceur d’alerte.
- Gérer efficacement les situations d’alerte et le suivi juridique.
- Respecter les obligations de l’entreprise en matière d’alertes.
- Naviguer entre les secrets professionnels et l’obligation d’alerter.
- Promouvoir une culture d’entreprise encourageant les signalements.
- Appliquer le RGPD dans le cadre des alertes.
- Connaître les sanctions encourues en cas de non-respect du cadre légal.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Quel est le profil de nos formateurs ?
Les formateurs du CIDFP sont des experts en formation lanceurs d'alerte : avocats en exercice spécialisés en législation des lanceurs d'alerte, ils allient expertise juridique et expérience pratique pour une formation professionnelle de qualité. Notre programme se concentre sur les aspects légaux et éthiques des lanceurs d'alerte, offrant une approche pédagogique adaptée à tous les niveaux.
Bénéficiez d'une compréhension approfondie des enjeux des lanceurs d'alerte grâce à des sessions enrichies de cas réels et de conseils pratiques directement issus de leur expérience juridique.
FORMATION LANCEUR D’ALERTE : COMPRENDRE, APPLIQUER ET GÉRER LES PROCÉDURES EN ENTREPRISE
1 : Comprendre le statut et le rôle du lanceur d’alerte
- Définitions juridique de l’alerte et du lanceur d’alerte critères de qualification dans notre formation.
- Compréhension des informations signalées ou divulguées
- Détails sur le type de violations, menaces ou tentatives de dissimulation pouvant être dénoncées
- Qui peut être « alerteur » ? Exploration du profil puis des conditions d’éligibilité
- Explication lors de notre formation sur la notion de bonne foi du lanceur d’alerte
- Étude du régime de protection de la loi Sapin II et de la directive (UE) 2019/1937.
- Présentation du système de paliers et des obligations d’entreprises et administrations.
- Analyse du lien entre l’alerte et les secrets professionnels : droits et exceptions.
- Aperçu dans notre formation des bonnes pratiques d’accompagnement des lanceurs d’alerte.
- Identification des acteurs clés dans l’orientation des lanceurs d’alerte.
2 : Procédures internes de recueil d’alertes et obligations RGPD
- Mise en place d’une procédure interne de recueil d’alertes en entreprise
- Processus d’alerte simplifié : raison, avantages et enfin mise en œuvre
- Le rôle du référent lanceur d’alerte « recueilleur d’alerte » : Définition et responsabilités
- Le recueil par registre sur formalisme strict et le traitement de l’alerte
- Application du RGPD : Introduction à l’AIPD puis coopération avec la CNIL
3 : Communication et gestion des alertes en entreprise
- Création puis diffusion d’une communication efficace sur la procédure de lancement d’alerte .
- Présentation des divers canaux pour l’alerte donnée : canaux internes et externes
- Focus sur le rôle du défenseur des droits dans le processus d’alerte
- La divulgation publique : conditions et cas d’application, avec des études de cas concrets
4 : L’interdiction des mesures de rétorsion et la protection des lanceurs d’alerte
- Exploration des mesures générales de représailles interdites
- Protection des lanceurs d’alerte en droit du travail : analyse détaillée des protections offertes
- Étude des non-responsabilités du lanceur d’alerte en droit civil ou pénal
5 : Le régime de la preuve et sanctions possibles
- Exploration du régime de la preuve aménagé : Qu’est-ce que cela signifie pour le lanceur d’alerte et l’entreprise ?
- Présentation de l’amende civile puis la peine d’affichage ou de diffusion sur décision sur action judiciaire contre « l’alerteur »
- Analyse de la possible sanction prud’homale de l’entreprise sur le CPF du lanceur d’alerte
6 : Intégration des processus de lancement d’alerte dans l’entreprise
- Présentation des systèmes inter-entreprises mutualisés : avantages et mise en place
- Explication sur la consultation du CSE dans le cadre de la procédure de réception de l’alerte
- Adaptation du règlement intérieur de l’entreprise à la lumière des nouvelles dispositions
- Approfondissement du rôle du défenseur des droits dans le processus d’alerte
LES DÉFIS ÉMOTIONNELS ET LE BIEN-ÊTRE DES LANCEURS D’ALERTE
1 : Comprendre les défis émotionnels
- Exploration dans notre formation lanceur d’alerte des émotions courantes associées au lancement d’alerte : peur, anxiété, isolement, culpabilité.
- Études de cas illustrant les expériences émotionnelles de lanceurs d’alerte réels.
2 : Gestion du stress et du bien-être mental
- Introduction aux techniques de gestion du stress adaptées dans notre formation au contexte des lanceurs d’alerte.
- Exploration des ressources disponibles pour soutenir le bien-être mental : counseling, groupes de soutien, etc.
3 : Construire un réseau de soutien
- Importance dans notre formation de la création et du maintien d’un réseau de soutien pour les lanceurs d’alerte.
- Comment trouver et se connecter avec des mentors, des conseillers et d’autres lanceurs d’alerte.
4 : Se préparer aux représailles et y faire face
- Exploration des types courants de représailles et comment s’y préparer mentalement et émotionnellement.
- Techniques pour maintenir la résilience face aux défis.
5 : Ressources supplémentaires
- Listes de lectures recommandées, vidéos, et sites web pertinents pour approfondir la compréhension des défis émotionnels des lanceurs d’alerte dans notre formation.
- Présentation des outils en ligne et à distance qui peuvent soutenir les lanceurs d’alerte dans leur parcours, y compris des plateformes de formation, des forums et des webinaires.
6 : Session de questions-réponses
- Chaque chapitre se terminera par une session de questions-réponses pour clarifier tout point de confusion et renforcer la compréhension de la formation lanceur d’alerte .
Pour conclure notre formation CIDFP est adaptable à vos besoins, notre programme formation Lanceur d’Alerte peut aussi être adapté et conçu sur mesure pour les besoins de votre entreprise.
LA FORMATION LANCEUR D’ALERTE EST UTILE ET ADAPTABLE POUR LES DOMAINES SUIVANTS
- Identification de pratiques dangereuses ou non éthiques.
- Protection du public contre des médicaments ou équipements défectueux.
- Protocoles de signalement des erreurs médicales ou infections nosocomiales.
- Dénonciation d’activités nuisibles pour l’environnement.
- Protection de zones écologiquement sensibles.
- Conformité aux réglementations environnementales.
- Détection de la fraude financière ou malversations.
- Mécanismes de blanchiment d’argent et d’évasion fiscale.
- Protection des investisseurs et du marché financier.
- Dénonciation du travail forcé ou des violations des droits de l’homme.
- Signalement des conditions de travail dangereuses.
- Lutte contre les discriminations au travail.
- Détection et signalement de la corruption ou détournement de fonds.
- Transparence et responsabilité dans la gestion des fonds publics.
- Protection de l’intérêt général.
- Risques liés à la vie privée et protection des données.
- Détection de failles de sécurité ou atteintes aux données personnelles.
- Conformité avec les réglementations sur la protection des données.
- Signalement de malfaçons ou produits défectueux.
- Conformité avec les normes de sécurité et de qualité.
- Protection des consommateurs.
- Dénonciation des recherches non éthiques ou manipulations de données.
- Intégrité de la recherche scientifique.
- Protection des participants à des études ou recherches.
- Dénonciation de l’utilisation de substances interdites ou de méthodes illégales pour améliorer les performances.
- Signalement d’arrangements de résultats pour des gains financiers.
- Exposition d’abus physiques, sexuels ou émotionnels perpétrés par des entraîneurs, des officiels ou d’autres athlètes.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES SUR LE LANCEUR D’ALERTE
Un lanceur d’alerte est une personne qui, armée de la connaissance et de l’éthique, signale activement des activités suspectes ou préjudiciables au sein d’une organisation. Le rôle du lanceur d’alerte est crucial pour protéger la société contre les méfaits.
Pour être un lanceur d’alerte efficace et protégé, il est indispensable de connaître ses droits, les procédures à suivre et les meilleures méthodes de signalement. La formation garantit que le lanceur d’alerte agit avec compétence et sécurité.
Un lanceur d’alerte formé sait comment signaler efficacement, à qui s’adresser, et comment assurer la crédibilité de son alerte, maximisant ainsi son impact.
Oui, il peut y avoir des risques. C’est pourquoi chaque lanceur d’alerte doit suivre une formation pour être informé de ces risques et savoir comment les atténuer.
La formation enseigne au lanceur d’alerte les protections légales en place et comment utiliser ces mécanismes pour garantir sa sécurité.
Oui, chaque secteur a ses problématiques. Les lanceurs d’alerte formés sont essentiels pour garantir la transparence et l’intégrité dans tous les domaines.
Elle donne au lanceur d’alerte la confiance, le savoir-faire et les outils pour agir efficacement, tout en garantissant la meilleure protection possible.
Absolument. Les lanceurs d’alerte qui ont suivi une formation ont souvent plus de crédibilité et sont mieux préparés pour faire valoir leurs révélations.
Plus nous avons de lanceurs d’alerte formés et actifs, plus nous avons de chances de détecter et de rectifier les méfaits, renforçant ainsi l’intégrité de nos organisations.
Plusieurs organismes offrent des formations pour les lanceurs d’alerte. Il est essentiel de choisir une formation reconnue pour garantir l’efficacité du lanceur d’alerte.
Ce programme de formation a été mis à jour le 24 novembre 2024
Méthodes pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques
- Exercices pratiques et études de cas
- Support pédagogique
- Auto évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Chaque module sera dispensé sous forme de cours théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation. Les participants seront évalués tout au long de la formation pour mesurer leur progression.
Moyens d’encadrement
- Paperboard
- Support du cours fourni
- Exercices pratiques
- Animation du cours par le formateur
- Etude des cas
- Support du cours
- Travail en petits groupes
- N’hésitez pas à adapter ce programme en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
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