Formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire
Formation obligatoire non discrimination à l’embauche : Recrutement responsable et non discriminatoire
Formation non discrimination à l’embauche : recrutement responsable et non discriminatoire en entreprise
La discrimination à l’embauche touche encore de nombreuses entreprises en France. Elle peut être directe ou indirecte et reposer sur des critères tels que le sexe, l’âge, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses.
Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement, les salariés chargés du recrutement doivent recevoir une formation à la non-discrimination à l’embauche au moins tous les cinq ans (article L1131-2 du Code du travail).
La loi interdit toute discrimination à l’embauche et expose les entreprises fautives à des sanctions financières et à un contentieux pénal. Cette formation permet d’identifier les différents types de discrimination, d’évaluer les risques juridiques et d’adopter des pratiques de recrutement responsables et inclusives.
Public ciblé
Cette formation cible principalement :
- L’équipe RH (Ressources Humaines)
- Personnes participants au recrutement
- Membres du CSE (Comité Social et Économique) et les représentants du personnel
- Managers et superviseurs
- Délégués syndicaux
- Toute personne intervenant dans le processus de recrutement
Prérequis
- Aucun
- Un rendez-vous de cadrage peut être organisé avant la formation afin d’adapter celle-ci aux besoins des stagiaires
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes de la non discrimination à l’embauche.
- Identifier les différents types de discrimination.
- Évaluer les risques juridiques de la discrimination.
- Adopter des bonnes pratiques de recrutement non discriminatoire.
- Créer une culture d’entreprise inclusive.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Formation non discrimination à l’embauche : recruter sans discriminer
Recruter sans discriminer est à la fois une obligation légale et un facteur de performance. En effet, cette formation obligatoire non discrimination à l’embauche vous apporte le cadre juridique, les réflexes et les outils pour sécuriser chaque étape du recrutement. Ainsi, vous construisez une culture d’entreprise inclusive, de la rédaction de l’offre à la décision finale.
Programme détaillé de la formation non discrimination à l’embauche
1. Définir la non-discrimination à l’embauche
Tout d’abord, ce module pose les bases juridiques du sujet.
- D’abord, la définition de la discrimination selon l’article L1132-1 du Code du travail.
- Ensuite, les différents types de discrimination en entreprise.
- En outre, le cadre juridique de la non-discrimination à l’embauche.
- Enfin, les risques liés à la discrimination à l’embauche.
2. Développer une culture d’entreprise inclusive
Ensuite, la formation montre les bénéfices de l’inclusion.
- D’abord, l’intérêt de la diversité et de l’inclusion.
- Puis, les avantages de la diversité et de l’inclusion.
- En outre, les obstacles à la diversité et à l’inclusion.
- Enfin, les bonnes pratiques de recrutement inclusif.
3. Identifier les mécanismes discriminants à l’embauche
Puis, le programme explore les biais à l’œuvre.
- D’abord, pourquoi discriminons-nous ? Les biais conscients et inconscients.
- Ensuite, distinguer fait objectif, opinion, sentiment et préjugé.
- En outre, le rôle des stéréotypes dans la discrimination à l’embauche.
- De plus, comprendre les groupes visés par les stéréotypes et les préjugés.
- Enfin, évaluer les compétences comportementales.
4. Repérer les pratiques discriminatoires à l’embauche
De même, ce module identifie les pratiques à risque.
- D’abord, les pratiques discriminatoires dans la rédaction des offres d’emploi.
- Ensuite, les règles de rédaction d’annonces non discriminatoires.
- En outre, les pratiques discriminatoires dans le tri des CV et les moyens d’y remédier.
- De plus, les biais conscients et inconscients lors de l’entretien d’embauche.
- Enfin, identifier les questions et les tests discriminatoires en entretien.
5. Évaluer objectivement les compétences d’un candidat
Par ailleurs, la formation outille l’évaluation objective.
- D’abord, les critères d’évaluation objectifs.
- Ensuite, les outils d’évaluation objectifs.
- En outre, les bonnes pratiques d’évaluation.
- De plus, prendre des notes et rédiger un compte rendu.
- Enfin, faire un retour objectif aux candidats.
6. Non-discrimination à l’embauche et recommandations de la CNIL (30 janvier 2023)
En outre, le programme intègre la protection des données.
- D’abord, les obligations de protection des données personnelles lors du recrutement.
- Ensuite, l’impact et le rôle de l’intelligence artificielle (IA) dans le recrutement.
- Par ailleurs, les tests de personnalité et leurs limites légales.
- De plus, les entretiens à distance et l’usage de la vidéo dans le recrutement.
- En outre, les droits des candidats et les recherches sur les réseaux sociaux.
- Enfin, la vérification des CV et la collecte des données personnelles.
7. Impliquer la diversité et le management dans le recrutement
De plus, la démarche mobilise le management.
- D’abord, le rôle de la diversité dans le recrutement.
- Ensuite, le rôle du management dans le recrutement.
- Enfin, les bonnes pratiques de recrutement inclusif.
8. Études de cas
Enfin, des cas concrets ancrent les acquis.
- D’abord, analyser des méthodes de recrutement et détecter les pratiques discriminatoires.
- Ensuite, des cas pratiques sur la protection des données et la minimisation de la collecte.
- En outre, des entreprises ayant réussi à développer une culture inclusive.
- Enfin, des entreprises condamnées pour discrimination à l’embauche.
Par ailleurs, un support et des exercices sont mis à disposition des stagiaires sur la plateforme CIDFP pendant 3 mois après la formation.
Pourquoi choisir cette formation ?
En effet, plusieurs atouts distinguent cette formation.
- D’abord, un contenu à jour du cadre légal (articles L1132-1 et L1131-2 du Code du travail) et des recommandations de la CNIL.
- Ensuite, une pédagogie active : cas pratiques, mises en situation, analyse d’offres et de CV.
- En outre, un accompagnement post-formation via la plateforme CIDFP pendant 3 mois.
- Enfin, un format adaptable : inter-entreprises, intra sur site ou entièrement sur mesure.
Passez à l’action
Enfin, formez vos équipes RH et vos recruteurs et sécurisez vos pratiques de recrutement : demandez un devis, faites-vous rappeler ou organisez une session intra adaptée à votre entreprise.
Pour aller plus loin : découvrez aussi nos formations Discriminations et inégalités sociales, Harcèlement, discrimination et inclusion au travail et Cadre juridique du fait religieux en entreprise, ou parcourez notre catalogue des formations.
Ce programme de formation a été mis à jour le 25 juillet 2026
Moyens pédagogiques
- Apports majoritairement pratiques.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Support pédagogique remis à chaque participant.
- Auto-évaluation en amont de la formation.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Chaque module alterne cours théoriques, exercices pratiques et mises en situation, avec une évaluation continue de la progression des participants.
Moyens d’encadrement
- Animation du cours par un formateur expert.
- Support de cours fourni.
- Exercices pratiques et études de cas.
- Travail en petits groupes.
- Programme adaptable aux besoins spécifiques de votre entreprise et de vos participants.
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris |
Dates & lieux
Pourquoi choisir cette formation ?
Choisir la formation obligatoire non discrimination à l’embauche, c’est répondre à une obligation légale tout en renforçant l’attractivité et la performance de votre organisation.
La discrimination sur le marché du travail reste un phénomène marqué en France : selon un sondage Eurobaromètre de 2019, une large majorité de Français estiment que les discriminations fondées sur l’origine, l’orientation sexuelle ou les convictions religieuses sont répandues. Les tests sur CV menés depuis vingt ans confirment ce constat.
Face à ce constat, la formation agit sur les deux leviers reconnus : aider les personnes exposées à surmonter les stéréotypes qui les visent, et sensibiliser les recruteurs pour prévenir les biais. Vous en repartez avec des outils concrets pour recruter de façon équitable, sécuriser vos process et bâtir une culture d’entreprise réellement inclusive.
Foire aux questions
L’article L. 1132-1 du Code du travail interdit de refuser d’embaucher une personne en se basant sur certains motifs qu’il énumère. Cette interdiction est valable quel que soit le type de contrat de travail.
Initialement, cette interdiction ne concernait que les demandeurs d’emploi. Cependant, elle a été étendue pour inclure les candidats à un stage, à une formation en entreprise, au renouvellement de contrat et, depuis le 24 mai 2019, à la nomination à des fonctions exécutives.
Cela est considéré comme un refus d’embauche discriminatoire, surtout s’il empêche l’embauche du salarié par l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise utilisatrice peut être sanctionnée même si elle n’est pas l’employeur direct.
Oui, des déclarations publiques discriminatoires, même en dehors d’un processus de recrutement, peuvent être considérées comme discriminatoires. Par exemple, si quelqu’un affirme publiquement ne pas vouloir embaucher de personnes d’une certaine orientation sexuelle ou origine ethnique.
La discrimination sur le marché du travail est un problème qui touche la France. Elle peut survenir lorsqu’un employeur discrimine des individus pour des raisons personnelles ou s’il pense qu’ils sont moins productifs. Ces discriminations sont largement dues à des biais cognitifs, notamment notre préférence pour l’entre-soi et notre tendance à déformer la réalité via des stéréotypes souvent moins favorables envers les personnes différentes de nous.
Pour lutter contre la discrimination à l’embauche, deux stratégies principales sont envisageables selon le « Conseil d’analyse économique ». La première se focalise sur les victimes de discriminations, les habilitant à surmonter les stéréotypes qui les visent. La seconde s’attaque directement aux auteurs de discriminations, en sensibilisant et en formant ces derniers à adopter un recrutement responsable et non discriminatoire.
D’après le « Conseil d’analyse économique », parmi les champs d’action prioritaires, on retrouve la nécessité de permettre aux femmes de rivaliser avec les hommes grâce à un meilleur partage des tâches domestiques et familiales. Cela pourrait être facilité par l’allongement du congé de paternité. De plus, il est essentiel d’améliorer l’employabilité des seniors en prévenant l’obsolescence de leurs compétences au cours de leur carrière. Ces mesures font partie intégrante de la formation obligatoire sur la non-discrimination à l’embauche et le recrutement responsable.
La formation obligatoire sur la non-discrimination à l’embauche couvre en profondeur les aspects légaux et éthiques du traitement des données personnelles suivant les conseils du guide de la CNIL du 30 janvier 2023. Cela inclut la manière de collecter, utiliser et vérifier les informations des candidats dans le respect de leur vie privée et conformément aux directives de la CNIL et à la réglementation en vigueur.
La formation sur la non-discrimination à l’embauche fournit aux recruteurs les outils et connaissances nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques d’embauche équitables et inclusives. Cela comprend la gestion et la vérification éthique des données personnelles des candidats, assurant ainsi un processus de recrutement qui respecte la diversité et l’égalité, en accord avec les recommandations de la CNIL.
Notre formation sur la non-discrimination à l’embauche est méticuleusement conçue pour offrir une expérience d’apprentissage complète et approfondie, fusionnant à la fois la théorie et la pratique. Dans la première phase, nous plongeons dans la théorie et la recherche pour dévoiler les mécanismes sous-jacents de la discrimination dans le processus d’embauche. Nous explorons les raisons psychologiques, sociales et structurelles qui peuvent conduire à des pratiques discriminatoires, en s’appuyant sur des études et des données actuelles.
Suite à cette immersion théorique, la formation prend une tournure pratique en analysant des cas concrets pour illustrer les comportements de recruteurs à adopter ou à éviter. Ces études de cas, tirées de situations réelles, servent de plateforme pour discuter et comprendre comment appliquer les principes de non-discrimination dans des scénarios de recrutement quotidiens. Ainsi, les participants apprennent non seulement le fondement théorique de la non-discrimination à l’embauche mais également comment mettre en œuvre ces connaissances de manière pragmatique et éthique dans leur pratique de recrutement quotidienne.
La formation sur la non-discrimination à l’embauche explore de manière critique l’impact et le rôle de l’Intelligence Artificielle (IA) dans les processus de recrutement. Nous analysons en détail comment l’IA est actuellement utilisée dans le recrutement, y compris ses avantages en termes d’efficacité et de sélection objective des candidats. Cependant, nous examinons également les défis et les risques potentiels liés à l’utilisation de l’IA, tels que les biais algorithmiques et les questions relatives à l’équité et à la transparence. À travers des études de cas et des scénarios pratiques, les participants apprendront comment intégrer l’IA de manière éthique et non discriminatoire dans leurs pratiques de recrutement, en respectant à la fois la législation en vigueur et les principes d’une embauche juste et équitable.
Selon votre situation, le financement peut être mobilisé via le plan de développement des compétences de l’entreprise ou une prise en charge par votre OPCO. Notre équipe vous accompagne pour identifier le dispositif adapté et monter le dossier.
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