Formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique

Description

Formation référent harcèlement et discrimination dans la fonction publique

Programme détaillé de la formation référent harcèlement et discrimination

Introduction – accueil et présentation :

• Accueil des participants.
• Présentation des objectifs et de l’agenda de la formation.

Comprendre le harcèlement et la discrimination dans le secteur public

• Définitions et types de harcèlement :
• Harcèlement moral : manifestations et exemples.
• Harcèlement sexuel et sexiste : identification et prévention.
• Cadre légal et réglementaire
• Lois et règlements en vigueur concernant le harcèlement et la discrimination.
• Responsabilités légales des référents et du personnel chargé de gérer les signalements.

Identifier et gérer les signalements de faits indésirables

• Procédures de signalement
• Comment recevoir et enregistrer les signalements de harcèlement et de discrimination.
• Outils et techniques pour assurer la confidentialité et la protection des plaignants.
• Évaluation initiale des signalements : Méthodes pour évaluer la gravité et l’urgence des signalements.
• Priorisation et planification des actions à entreprendre.

Conduire des enquêtes administratives

• Principes de l’enquête administrative.
• Importance de l’impartialité et de la rigueur.
• Étapes clés de la conduite d’une enquête.
• Lien avec la loi Sapin II.

Recueil et analyse des preuves

• Techniques pour collecter des preuves matérielles et testimoniales.
• Analyse critique et interprétation des preuves recueillies.
• Enquête en cas de signalement anonyme.
• Interrogation des parties impliquées :
• Méthodologies pour mener des entretiens avec les plaignants, les témoins et les mis en cause.
• Techniques d’écoute active et de questionnement efficace.
• Droits de l’agent mis en cause.

Savoir rédiger de rapports d’enquête administrative

• Structure et contenu d’un rapport d’enquête.
• Élaboration d’un rapport clair et complet.
• Inclusion des faits, des preuves et des conclusions.
• Formulation de recommandations basées sur les résultats de l’enquête.
• Suivi et mise en œuvre des mesures correctives et préventives.

Aspects juridiques et déontologiques de l’enquête

• Cadre juridique de l’enquête administrative.
• Conformité avec les lois et règlements en vigueur.
• Droits et obligations des parties impliquées.
• Déontologie et éthique de l’enquête.
• Principes éthiques à respecter lors de la conduite d’une enquête.
• Gestion des conflits d’intérêts et maintien de l’intégrité.

Articulation entre l’enquête administrative et l’enquête judiciaire

• Comment réagir et coopérer avec les enquêteurs.
• Enquête administrative et enquête parallèle du Défenseur des Droits.
• Accès au dossier de l’enquête : qui peut accéder ? Sous quelles conditions ?

Protection fonctionnelle

• Définition et cadre légal
• Explication de la protection fonctionnelle et de son importance.
• Conditions d’octroi et procédures à suivre.
• Mise en œuvre : Étapes pour demander et obtenir la protection fonctionnelle.
• Rôle de l’administration et des référents dans la protection des agents.

Conclusion et engagement personnel

• Synthèse des apprentissages :
• Récapitulatif des principaux points abordés durant la formation.
• Discussion ouverte sur les questions et préoccupations des participants.

Ce programme du CIDFP   pour les référents en harcèlement et discrimination dans la fonction publique, est aligné sur les standards et impératifs définis par les lois en vigueur. Enfin, notre formation référent en harcèlement et discrimination peut être entièrement personnalisée sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise