Formation réglementaires DDA assurance obligatoire

Description

Plan de la formation ‘réglementaires DDA assurance obligatoire’

 1 : Introduction à la Directive de Distribution d’Assurance (DDA)

Ce module  vous permettra de comprendre la Directive de Distribution d’Assurance (DDA), une réglementation essentielle pour le secteur de l’assurance.

• Contexte et objectifs de la DDA : Explication du contexte européen et des raisons ayant conduit à l’adoption de la DDA.
• Champ d’application de la DDA : Identification des professionnels concernés par la DDA, notamment les courtiers, agents, et mandataires.
• Principales obligations de la DDA : Décryptage des obligations clés, transparence envers les clients et la formation des employés.

 2 : Les obligations de formation continue des distributeurs d’assurances

La DDA impose des exigences en formation pour garantir que les distributeurs d’assurances restent à jour sur les  les réglementations.

• Exigences de formation  : Détails sur la nécessité de formation continue pour les assurance,  heures de formation obligatoires.
• Certification des employés : Importance de la certification pour les distributeurs, y compris les modalités d’obtention et de renouvellement des certifications.
• Stratégies de conformité : Mise en place de programmes de formation continue , avec des exemples d’outils et de ressources disponibles.

 3 : Maîtriser les obligations de transparence et d’information

Obligations de transparence imposées par la DDA, essentielles pour établir une relation de confiance avec les clients.

• Transparence envers les clients : Quelles informations doivent être fournies aux clients pour respecter la DDA ? Présentation des exigences en matière de communication des caractéristiques des produits d’assurance.
• Présentation des produits d’assurance : Techniques pour une présentation claire et conforme des produits d’assurance aux clients, incluant des exemples concrets.
• Cas pratiques : Conseiller les clients en respectant les exigences de la DDA, exemples d’interactions conformes et non conformes.

 4 : Protection des consommateurs dans le cadre de la DDA

La DDA renforce la protection des consommateurs, une priorité pour tous les professionnels de l’assurance.

• Principes de protection des consommateurs : Les droits des consommateurs selon la DDA et comment les professionnels doivent les respecter.
• Gestion des conflits d’intérêts : Identifier et gérer les conflits d’intérêts potentiels pour garantir une distribution équitable des produits d’assurance.
• Étude de cas : Analyse de situations réelles où les droits des consommateurs ont été en jeu, et comment ces situations ont été gérées conformément à la DDA.

 5 : Bonne gouvernance et surveillance des produits d’assurance

La gouvernance et la surveillance piliers pour garantir que les produits d’assurance sont conforment aux réglementations de la DDA.

• Principes de bonne gouvernance : Introduction aux pratiques de gouvernance recommandées par la DDA, avec un focus sur la transparence et la responsabilité.
• Rôles et responsabilités des distributeurs : Clarification des rôles des différents acteurs dans la chaîne de distribution, et comment assurer une surveillance efficace des produits.
• Mise en place de processus internes : Stratégies pour mettre en place des processus internes robustes pour le suivi et l’évaluation continue des produits d’assurance.

 6 : Contrôles et sanctions en cas de non-conformité

Ce module couvre les aspects de contrôle et les conséquences d’une non-conformité à la DDA.

• Processus de contrôle : Présentation des méthodes utilisées par les autorités pour contrôler la conformité des distributeurs d’assurance.
• Risques de non-conformité : Identification des risques auxquels les distributeurs s’exposent en cas de non-respect de la DDA, y compris les sanctions financières et administratives.
• Exemples de sanctions : Études de cas illustrant des sanctions réelles appliquées pour non-conformité, avec une analyse des leçons à en tirer pour éviter des situations similaires.

 7 : Mise en œuvre d’un plan de conformité DDA

Pour finir, ce module vous guidera dans l’élaboration d’un plan de conformité complet et adapté à votre organisation.

• Élaboration d’un plan de conformité : Étapes pour créer un plan de conformité DDA sur mesure, en tenant compte des spécificités de votre entreprise.
• Outils et ressources : Présentation des outils disponibles pour faciliter la conformité, tels que des logiciels de suivi, des guides pratiques, et des audits internes.
• Évaluation continue : Importance de la révision régulière du plan de conformité pour s’assurer qu’il reste à jour avec les évolutions réglementaires.

Conclusion et synthèse

La formation se termine par une récapitulation des concepts clés et une discussion ouverte pour répondre aux questions des participants.

• Résumé des points clés : Synthèse des principaux enseignements de la formation, pour s’assurer que les participants repartent avec une compréhension claire des obligations DDA.
• Discussion et Q&A : Séance de questions-réponses pour clarifier les points complexes ou spécifiques à l’activité des participants.
• Supports pédagogiques : Distribution de documents et ressources supplémentaires pour aider à la mise en œuvre des bonnes pratiques apprises.

Ce plan détaillé vise à fournir une compréhension approfondie des obligations imposées par la Directive de Distribution d’Assurance (DDA) et à outiller les participants pour qu’ils puissent les appliquer de manière efficace dans leur pratique professionnelle.

Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336

A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/