Formation Résiliation Infra-Annuelle : Maîtriser les Procédures et Enjeux Juridiques
La formation sur la résiliation infra-annuelle est essentielle pour les professionnels du secteur de l’assurance souhaitant maîtriser les procédures de résiliation anticipée des contrats. Grâce à cette formation, vous comprendrez les aspects légaux et réglementaires de la résiliation infra-annuelle, tout en apprenant à appliquer ces connaissances dans votre pratique quotidienne.
Ce programme intensif d’une journée vous fournira les outils nécessaires pour assurer la conformité et l’efficacité dans la gestion des contrats d’assurance, répondant ainsi aux exigences de la loi Hamon.
Public ciblé
- Professionnels de l’assurance
- Juristes spécialisés en droit des assurances
- Gestionnaires de contrats d’assurance
- Responsables conformité
- Tout personnel en charge de la gestion des contrats d’assurance
Pré-recquis
- Connaissances de base en droit des assurances
- Expérience en gestion de contrats d’assurance
Objectif(s) de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux de la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance.
- Maîtriser les aspects légaux et réglementaires liés à la loi Hamon.
- Savoir mettre en œuvre les procédures de résiliation infra-annuelle dans un cadre juridique sécurisé.
- Garantir la conformité des pratiques de votre entreprise aux exigences légales.
- Appliquer les bonnes pratiques pour gérer efficacement les résiliations et minimiser les risques juridiques.
Formation Résiliation Infra-Annuelle : Maîtriser les Procédures et Enjeux Juridiques
La formation sur la résiliation infra-annuelle est essentielle pour les professionnels du secteur de l’assurance souhaitant maîtriser les procédures de résiliation anticipée des contrats. Grâce à cette formation, vous comprendrez les aspects légaux et réglementaires de la résiliation infra-annuelle, tout en apprenant à appliquer ces connaissances dans votre pratique quotidienne.
Ce programme intensif d’une journée vous fournira les outils nécessaires pour assurer la conformité et l’efficacité dans la gestion des contrats d’assurance, répondant ainsi aux exigences de la loi Hamon.
► PUBLIC CIBLÉ
- Professionnels de l’assurance
- Juristes spécialisés en droit des assurances
- Gestionnaires de contrats d’assurance
- Responsables conformité
- Tout personnel en charge de la gestion des contrats d’assurance
► PRÉ-RECQUIS
- Connaissances de base en droit des assurances
- Expérience en gestion de contrats d’assurance
- Comprendre les principes fondamentaux de la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance.
- Maîtriser les aspects légaux et réglementaires liés à la loi Hamon.
- Savoir mettre en œuvre les procédures de résiliation infra-annuelle dans un cadre juridique sécurisé.
- Garantir la conformité des pratiques de votre entreprise aux exigences légales.
- Appliquer les bonnes pratiques pour gérer efficacement les résiliations et minimiser les risques juridiques.
- Description
- Méthodes & Moyens
- Informations complémentaires
- Avis (0)
Description
Plan de la formation : Formation Résiliation Infra-Annuelle
Introduction : Comprendre la Résiliation Infra-Annuelle
Nous débuterons la formation par une présentation des concepts clés relatifs à la résiliation infra-annuelle. Cette première partie permettra de comprendre l’importance de la résiliation infra-annuelle dans le contexte de la gestion des contrats d’assurance et de saisir les enjeux légaux sous-jacents.
- Définition de la résiliation infra-annuelle
- Contexte légal et historique
- Introduction à la loi Hamon
- Impact de la loi Hamon sur le secteur de l’assurance
Module 1 : Cadre Légal et Réglementaire de la Résiliation Infra-Annuelle
Dans ce module, nous explorerons en détail le cadre légal et réglementaire de la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez les obligations et les droits des assureurs et des assurés, ainsi que les différentes étapes à suivre pour respecter la législation en vigueur.
- Comprendre la loi Hamon
- Obligations des assureurs
- Droits des assurés
- Étapes de la résiliation infra-annuelle
- Conditions de résiliation
- Délais et formalités
- Jurisprudences récentes
- Analyse des décisions de justice
- Implications pratiques pour les professionnels de l’assurance
Transition vers la mise en œuvre pratique
Après avoir compris le cadre réglementaire, nous passerons à la mise en œuvre des procédures de résiliation infra-annuelle.
Module 2 : Mise en Œuvre des Procédures de Résiliation
Ce module est centré sur l’application pratique des connaissances acquises. Vous apprendrez à gérer le processus de résiliation de manière efficace et conforme.
- Processus de résiliation
- De la demande de résiliation à la clôture du contrat
- Gestion des documents et des communications
- Rôle des différents acteurs
- Responsabilités des assureurs
- Implication des courtiers et des assurés
- Cas pratiques et simulations
- Exemple de lettre de résiliation conforme
- Analyse de cas réels de résiliation contestée
- Scénarios pratiques de résiliation selon différents contextes
Transition vers la gestion des risques
Une fois les procédures en place, il est crucial de savoir gérer les risques liés à la résiliation infra-annuelle.
Module 3 : Gestion des Risques et Conformité
Dans ce module, vous apprendrez à identifier et à gérer les risques juridiques et financiers associés à la résiliation infra-annuelle. Vous découvrirez aussi comment mettre en place des stratégies de prévention efficaces.
- Identifier les risques juridiques et financiers
- Risques pour l’assureur
- Risques pour l’assuré
- Stratégies de prévention
- Anticipation des litiges
- Prévention des erreurs courantes
- Outils de gestion des réclamations
- Gestion proactive des plaintes
- Techniques de résolution des conflits
Transition vers les meilleures pratiques
Pour conclure cette formation, nous verrons comment assurer une conformité parfaite et adopter les meilleures pratiques.
Module 4 : Bonnes Pratiques pour une Résiliation Conformément à la Loi
Ce dernier module sera dédié aux bonnes pratiques permettant d’assurer la conformité des procédures de résiliation infra-annuelle avec la législation en vigueur.
- Assurer la conformité interne
- Vérification des processus internes
- Suivi des mises à jour légales
- Mise en place d’un processus de contrôle
- Outils de suivi des résiliations
- Audits internes réguliers
- Étude de cas pratique
- Analyse d’un cas de résiliation au sein d’une entreprise
- Discussion en groupe sur les erreurs courantes et leurs solutions
Conclusion et Évaluation Finale
Pour conclure la formation, nous récapitulerons les points essentiels et procéderons à une évaluation des acquis via un quiz interactif.
- Synthèse des points clés abordés
- Quiz d’évaluation
- Remise des supports de formation
- Échanges sur les prochaines étapes
Ce plan de formation est conçu pour être à la fois complet et pratique, vous garantissant une maîtrise parfaite des enjeux et des procédures de la résiliation infra-annuelle.
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036915336
A voir également :
https://www.cidfp.fr/formation/lutte-contre-le-blanchiment-dargent-et-le-financement-du-terrorisme-lcb-ft/
- Supports Visuels
- Activités Interactives
- Outils Technologiques
- Feedback et Évaluation
- Intervenants Experts
- Ressources Complémentaires
- Animation
- Support du cours
- Exercices pratiques
- Mise en situation
Informations complémentaires
| Niveau | Débutant, Expert, Intermédiaire, Professionnel |
|---|---|
| Durée | 1 jour |
| Lieu | Inter, Intra, Sur-mesure |
| Ville | Bordeaux, Lille, Marseille, Nice, Paris, Strasbourg |
Dates & lieux
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