Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : Nouvelles obligations et actions concrètes
Introduction
Concrètement, ces mesures imposent une formation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme aux référents dans l’enseignement supérieur, chargés de traiter les alertes internes.
La loi prévoit également une formation spécifique pour la commission de diversité et, par extension, pour la commission de discipline.
Table des matières
Renforcement des mesures et nouvelles formations contre racisme, antisémitisme et discriminations dans l’enseignement Supérieur
Pourquoi cette prise de conscience ?
En 2023, la France a intensifié ses efforts contre les discriminations raciales, parfois appelées les discriminations « anti origine » et les contenus haineux.
Par la suite, le 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, Élisabeth Borne a lancé le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 2023-2026, face à une réalité alarmante : plus de 1,2 million de victimes annuelles de discrimination raciale.
Le 21 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi n° 1009 visant à contrer l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, en réponse à une augmentation notable des actes antisémites depuis les attaques du 7 octobre 2023.
Ainsi, cette loi, issue d’une mission d’information sénatoriale, renforce les dispositifs dans les universités, où 67 actes antisémites ont été recensés entre octobre 2023 et avril 2024, selon France Universités.
Les pouvoirs publics, via la DILCRAH, orchestrent ces initiatives, soutenus par des associations et un comité interministériel. Des appels à projets locaux renforcent l’accompagnement des victimes et les actions de sensibilisation.
Que change concrètement ?
Actuellement, les référents égalités et les écoutants dans les établissements de l’enseignement supérieur sont formés principalement pour recevoir les alertes, avec un accent quasi exclusif sur le harcèlement.
Le nouveau texte instaure une formation élargie et approfondie, qui vise à lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Cette formation intègre des notions souvent absentes des dispositifs traditionnels.
Elle clarifie la définition de l’antisémitisme et son lien avec le sionisme, tout en identifiant les discours de haine déguisés, par exemple dans la lutte contre la « colonisation » ou le harcèlement discriminatoire.
Pour mieux saisir l’impact de ces initiatives, explorons le Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 2023-2026.
Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 2023-2026
Ce plan, doté de 80 mesures, repose sur cinq axes :
Quel est l’objectif du Plan ?
L’objectif est de bâtir une société inclusive en prévenant et en combattant toutes les formes de discriminations grâce à une prévention renforcée, une éducation accrue et un suivi rigoureux des actions engagées.
Si vous souhaitez approfondir, voici les objectifs phares de ce plan :
- Prévention et sensibilisation : Lancer des campagnes d’information et des formations ciblées pour mieux comprendre et prévenir les discriminations.
- Accompagnement des victimes : Mettre en place des dispositifs renforcés pour soutenir et accompagner les victimes de discriminations.
- Lutte contre les discours de haine : Améliorer la surveillance et la réglementation, notamment sur internet, pour contrer les discours haineux.
- Suivi et évaluation : Établir des indicateurs clairs pour mesurer l’efficacité des actions et adapter les stratégies en conséquence.
- Coopération partenariale : Favoriser la collaboration entre institutions, associations et acteurs locaux pour une action coordonnée et efficace.
En résume, ces initiatives visent à mesurer, éduquer, sanctionner, soutenir et prévenir, avec des mesures spécifiques comme la sensibilisation obligatoire et des adaptations disciplinaires.
Mesure | Détails | Impact |
|---|---|---|
Plan 2023-2026 | 80 mesures, 5 axes (mesurer, éduquer, sanctionner, soutenir, prévenir) | Cadre large, inclut formations enseignants |
Loi 21 fév. 2025 | Sensibilisation obligatoire, missions égalité, adaptations disciplinaires | Ciblé enseignement supérieur, 222 référents |
Loi Pleven (1972) | Sanctions incitation à la haine raciale | Fondamentale, multiples condamnations (ex. Dieudonné) |
Loi Gayssot (1990) | Réprime négationnisme, actes antisémites | Renforce sanctions antisémitisme |
Après avoir présenté les mesures phares du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations 2023-2026, examinons les définitions et notions essentielles qui seront intégrées aux nouvelles formations pour combattre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.
Définitions et défis conceptuels
Définitions de recisme et antisémitisme
Bien que plusieurs textes législatifs définissent et sanctionnent le racisme et l’antisémitisme, il demeure difficile de cerner précisément ces termes.
En effet, la définition précise du racisme et de l’antisémitisme reste complexe, car elle implique des considérations sociales, culturelles et historiques qui échappent souvent à une définition légale stricte.
En ce qui cincerne le cadre juridique français, celui-ci repose sur plusieurs lois emblématiques :
- Loi Pleven (1972) : Elle punit l’incitation à la haine raciale et la diffamation à caractère raciste.
- Loi Gayssot (1990) : Elle sanctionne la négation des crimes contre l’humanité, notamment la Shoah.
- Loi Avia (2020) : Elle impose aux plateformes de retirer rapidement les contenus haineux, renforçant la lutte contre les discours de haine numériques.
Ces textes, intégrés au Code pénal, permettent de réprimer les discriminations raciales, qu’elles soient directes ou indirectes, et offrent une base solide pour protéger les citoyens.
Par ailleurs, la législation française sanctionne le racisme sous diverses formes, notamment :
Injures et diffamations racistes : La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les injures et diffamations à caractère raciste, notamment celles visant une personne ou un groupe en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
- Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence : La loi du 1er juillet 1972, souvent appelée « loi Pleven », sanctionne la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Retour sur les définitions clés
Racisme : Toute distinction, exclusion ou préférence basée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine, visant à compromettre les droits humains dans divers domaines (politique, social, culturel), selon la définition internationale reprise dans le droit français.
Antisémitisme : Une forme spécifique de racisme ciblant les Juifs, définie par l’IHRA comme « une certaine perception des Juifs pouvant se manifester par de la haine », incluant des attaques rhétoriques ou physiques contre les Juifs, leurs biens ou institutions.
La proposition de loi insiste sur sa diffusion pédagogique.
Difficulté de la notion de racisme systémique et l’antisémitisme résiduel
Le racisme systémique désigne des discriminations intégrées dans les structures sociétales (éducation, emploi), souvent invisibles car non intentionnelles.
Dans l’enseignement supérieur, il peut se manifester par des inégalités d’accès ou des biais institutionnels. Sa subtilité complique son identification et sa répression, contrairement aux actes explicites.
L’antisémitisme résiduel ou caché se caractérise par des manifestations subtiles (blagues, ostracisation), décrites dans le rapport sénatorial comme un « antisémitisme d’atmosphère ». Ce climat diffus, alimenté par la banalisation, rend sa détection ardue, notamment dans les universités où il persiste malgré un retour au calme apparent.
En 2023, le Ministère de l’Intérieur a recensé plus de 1 500 actes antisémites, une hausse de 74 % par rapport à 2022. Dans l’enseignement supérieur, une étude Ifop (septembre 2023) révèle que 9 étudiants juifs sur 10 ont été confrontés à un acte antisémite, contre 67 cas officiels signalés par France Universités (2023-2024), suggérant une sous-déclaration massive.
Antisionisme vs Antisémitisme
Alors que les initiatives pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme s’appuient sur des mesures éducatives et législatives, la frontière entre antisionisme et antisémitisme reste complexe à tracer, notamment dans les universités où la critique politique peut parfois glisser vers des discours haineux.
L’enseignement supérieur en première ligne
Et si les universités devenaient des modèles d’inclusion ?
Avec la loi du 21 février 2025, c’est désormais une réalité. Cette législation audacieuse transforme les campus en espaces où la diversité est une force. Voici les grandes lignes de cette révolution :
- Sensibilisation au cœur des études : Dès l’article 1, la loi impose une prise de conscience obligatoire, guidée par la définition de l’antisémitisme de l’IHRA, reconnue mondialement.
- Des alliés sur le terrain : Grâce aux missions « égalité et diversité » (article 2), des référents formés sont là pour prévenir discriminations et actes antisémites, offrant un soutien visible et accessible.
- Signaler pour mieux agir : Des outils anonymes simplifient le signalement des incidents, avec un suivi statistique pour cibler les besoins et avancer efficacement.
- Une discipline juste et ferme : L’article 3 renforce les sanctions contre les actes antisémites, tout en veillant à informer et protéger les victimes.
Ces mesures, appuyées par un vademecum ministériel, font des universités des lieux où l’apprentissage rime avec respect.
Une loi qui répond à l’urgence
Née dans un contexte marqué par un « climat d’antisémitisme » après les événements du 7 octobre 2023, la loi du 21 février 2025, adoptée par le Sénat, est une réponse forte et ciblée. Ses trois articles dessinent un plan clair :
- Éduquer dès la base : La sensibilisation s’étend aux écoles privées et aux représentants étudiants, pour une approche inclusive à 360°.
- Prévenir avec méthode : Les référents qualifiés et les missions « égalité et diversité » structurent la lutte contre les discriminations.
- Sanctionner sans ambiguïté : Les actes antisémites, parfois dissimulés sous des discours antisionistes, sont désormais explicitement punis, avec un accompagnement renforcé pour les victimes.
Voici la structure de cette loi :
- Article 1 : Sensibilisation obligatoire dès l’école, étendue aux privés et élus étudiants.
- Article 2 : Missions « égalité et diversité » avec référents qualifiés et signalement systématique.
- Article 3 : Sanctions disciplinaires élargies, victimes informées, membres formés.
Cette loi ne se limite pas à l’antisémitisme : elle s’inscrit dans une vision globale contre toutes les formes de racisme et de haine.
Pour poursuivre notre exploration, découvrons quels outils vous pouvez utiliser pour vous former efficacement.
Des outils pour se former et s’informer
- Portail Sapio (LICRA) : Ressources éducatives.
- Fondation Camp des Milles : Formations historiques.
- Plateforme Pharos : Signalement des contenus haineux.
- Éducation nationale : Outils pédagogiques pour les acteurs-enseignants.
Conclusion
La lutte contre le racisme et l’antisémitisme mobilise pouvoirs publics, associations et citoyens. Le Plan 2023-2026 et la loi du 21 février 2025 offrent un cadre robuste pour éduquer, sanctionner et prévenir, particulièrement dans l’enseignement supérieur. Grâce à la formation des enseignants, aux actions de communication et aux outils disponibles, la France progresse vers une société équitable, où chacun peut agir contre les discriminations raciales.
Annexes et ressources complémentaires
Harcèlement scolaire en France : Chiffres marquants de 2024
Sources
Proposition de loi, n° 1009 :
Rapport n° 335 (2024-2025), déposé le :
https://www.senat.fr/rap/l24-335/l24-335.html
Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026: https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/plan-national-de-lutte-contre-le-racisme-l-antisemitisme-et-les-discriminations-liees-l-origine-2023-89325
Mis à jour le 25/11/2024
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