Référents d’égalités dans la fonction publique hospitalière

Contrairement au référent CSE nommé par les représentnats du personnel dans les entreprises privées, les référents chargé de protéger les droits des fonctionnaires dans la fonction publique hospitalière sont les référents égalités. 

Le fondement juridique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré la nomination de référents d’égalité dans les établissements publics de santé et médico-sociaux. Ces référents ont pour mission d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et de participer au déploiement des objectifs prévus par l’accord du 30 novembre 2018. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les référents d’égalité, leurs missions et leurs moyens d’action.

Lettre de mission et absence d’élection des référents d’égalité

Les référents d’égalité disposent d’une lettre de mission précisant leurs champs d’action et leurs missions. Ils bénéficient également de formations adaptées pour pouvoir remplir au mieux leur mission. Ces référents participent à la mise en œuvre des actions identifiées au titre de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de leur établissement. Ils ont pour mission de faire vivre au quotidien la politique d’égalité professionnelle au plus près des agents de l’établissement.

Les missions des référents d’égalité

Les référents d’égalité sont chargés de quatre missions principales :

• Informer les agents sur la politique d’égalité professionnelle menée par leur établissement : Les référents d’égalité assurent, par les moyens de communication les plus adaptés, l’information des agents sur la politique d’égalité professionnelle et les actions menées par leur établissement en matière d’égalité professionnelle, de lutte contre les discriminations liées notamment au sexe ou à la grossesse, de prévention et de lutte contre les violences, le harcèlement sexuel ou moral et les agissements sexistes dans la fonction publique. Ils peuvent également participer, initier et animer des événements, notamment lors des journées internationales liées aux droits des femmes (8 mars et 25 novembre).

• Sensibiliser les agents à l’égalité professionnelle : Les référents d’égalité sont également chargés de réaliser des actions de sensibilisation des agents à l’égalité professionnelle.

• Accompagner les établissements dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes : Les référents d’égalité ont pour mission d’accompagner les établissements dans le respect et la mise en œuvre des dispositions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes.

On peut regretter l’absence d’indépendance des référents, restant aujourd’hui un problème majeur. En effet, lorsque les référents sont nommés directement par l’administration, sans être élus ou soumis à une procédure de sélection indépendante, cela peut compromettre leur impartialité et leur capacité à remplir leurs fonctions avec intégrité. Il est préférable de laisser aux élus de choisir parmi leurs pairs le référent qui pourrait exercer sa mission en toute indépendance.